Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-47

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires sociales et des Pensions

Question nº 1775 de M. Destexhe du 11 décembre 2001 (Fr.) :

Contrats entre les centres médicaux et les hôpitaux. ­ Réglementation.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1770 adressée à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et publiée plus haut (p. 2479).

Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les informations suivantes :

Au niveau fédéral, aucune restriction spécifique n'est prévue en ce qui concerne la conclusion de contrats entre les centres médicaux et les hôpitaux d'une région déterminée.