(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Pouvez-vous me donner les dispositions légales en termes d'encadrement, de normes, de reconnaissance et de subsides si une personne souhaite créer un hôpital de jour pour des patients présentant la maladie d'Alzheimer ?
Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les informations suivantes.
À ce jour, seule la fonction chirurgicale de jour fait l'objet de normes. Ces normes (architecturales, fonctionnelles et organisationnelles) sont fixées dans l'arrêté royal du 25 novembre 1997, publié au Moniteur belge du 5 décembre 1997.
Une telle fonction doit en principe faire partie d'un hôpital général, ou, à tout le moins, avoir un lien fonctionnel avec celui-ci.
En ce qui concerne le financement de l'hospitalisation de jour au niveau fédéral, la convention conclue entre les organismes assureurs et les hôpitaux dispose que les forfaits couvrent le fonctionnement de l'hospitalisation de jour.