Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-47

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes

Question nº 1727 de M. Destexhe du 7 décembre 2001 (Fr.) :
Observatoire des droits sur internet. ­ Statuts. ­ Membres. ­ Mission.

La presse a fait état de la mise sur pied d'un observatoire des droits sur internet. Pouvez-vous me dire quels sont les statuts, les membres et la mission de cet observatoire ?