Questions et Réponses
Sénat de Belgique
Bulletin 2-47
SESSION DE 2001-2002
Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)
(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
- Question nº 1727 de M. Destexhe du 7 décembre 2001 (Fr.) :
- Observatoire des droits sur internet. Statuts. Membres. Mission.
La presse a fait état de la mise sur pied d'un observatoire des droits sur internet. Pouvez-vous me dire quels sont les statuts, les membres et la mission de cet observatoire ?