Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 28 FÉVRIER 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération d'une proposition
Questions orales
- Question orale de M. Frank Creyelman au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la menace que des nouvelles consignes de sécurité aux États-Unis font planer sur les exportations par les ports maritimes flamands» (nº 2-885)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le stock de vaccins contre l'hépatite B» (nº 2-891)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation en Irak» (nº 2-892)
- Question orale de M. Jacques Devolder au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le projet d'arrêté royal relatif à la perception obligatoire des tickets modérateurs et à la réduction correspondante des remboursements» (nº 2-881)
- Question orale de M. Marc Hordies au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «sa visite en Tunisie» (nº 2-896)
- Question orale de M. Didier Ramoudt à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «le dossier ABX» (nº 2-887)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «l'abattage d'arbres le long des talus du chemin de fer» (nº 2-895)
- Question orale de M. René Thissen à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «les tests drogues dans la circulation routière» (nº 2-894)
- Question orale de M. Philippe Moureaux au ministre de l'Intérieur sur «le conseil consultatif des bourgmestres» (nº 2-883)
- Question orale de M. Johan Malcorps au ministre de l'Intérieur sur «les risques que présentent les centrales nucléaires en matière de sécurité» (nº 2-893)
- Question orale de Mme Fatma Pehlivan au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «l'arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de la possession d'une carte professionnelle» (nº 2-889)
- Question orale de M. Alain Destexhe au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le Berlaymont» (nº 2-890)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Doc. 2-851) (Procédure d'évocation)
- Proposition de renvoi
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999 (Doc. 2-642)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'État du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000 (Doc. 2-678)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 7 octobre 1998 (Doc. 2-951)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec Exposé des Motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986 (Doc. 2-984)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000 (Doc. 2-1005)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (de M. Francis Poty, Doc. 2-157)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Conflit d'intérêts
Votes
- Projet de loi relatif au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel (Doc. 2-976) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique (Doc. 2-977) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Doc. 2-978) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999 (Doc. 2-642)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'État du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000 (Doc. 2-678)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 7 octobre 1998 (Doc. 2-951)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec Exposé des Motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986 (Doc. 2-984)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000 (Doc. 2-1005)
- Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (de M. Francis Poty, Doc. 2-157)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «la concrétisation de la notion de responsabilité politique sous le gouvernement arc-en-ciel» (nº 2-704)
Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au premier ministre sur «la responsabilité politique pour les actes des membres de la famille royale» (nº 2-716)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale sur «les demandeurs d'asile qui séjournent dans un lieu d'accueil d'initiative locale» (nº 2-712)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le soutien apporté aux maisons de naissance et aux centres de post-accouchement en Belgique» (nº 2-718)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Proposition prise en considération
- Demandes d'explications
- Réponses du gouvernement à des résolutions du Sénat
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Commission de la protection de la vie privée
- Parlement européen