Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-46

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes

Question nº 1701 de Mme de Bethune du 23 novembre 2001 (N.) :

Budget 2002. ­ Droits de l'enfant.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1691 adressée au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 2357).

Entreprises et Participations
publiques