Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

19 FÉVRIER 2002

Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec Exposé des Motifs communs, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. GEENS

La commission des Affaires extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec Exposé des Motifs communs, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986 (cf. doc. Sénat, nº 2-984/1, 2001-2002) lors de sa réunion du 19 février 2001.

I. EXPOSÉ INTRODUCTIF DU REPRÉSENTANT DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le représentant du ministre renvoie à l'exposé des motifs du projet de loi (voir doc. Sénat, nº 2-984/1, 2001-2002).

II. VOTES

Les articles 1^er et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi, ont été adoptés sans autre discussion, à l'unanimité des 8 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat nº 2-951/1)