2-164 | 2-164 |
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - En janvier dernier, dans le cadre de la sous-commission Traite des êtres humains et prostitution, vous nous aviez informés, monsieur le ministre, du renforcement de la cellule Traite des être humains de la gendarmerie. De 13 agents au début 2000, cette cellule était passée à 22 agents à la fin de l'année, et elle devait être composée de 33 agents début 2001.
Pourriez-vous nous dire ce qu'il advient de cette cellule dans le cadre de la réforme des polices ? A-t-on prévu de continuer avec le même personnel ou fera-t-on appel à du nouveau personnel, qui devrait, dans ce cas, repartir à zéro ?
Pourriez-vous aussi nous informer de la manière dont la traite des êtres humains sera gérée sur le plan local ?
Par ailleurs, il me revient que des bases de données du BCR et de nombreuses données récoltées par le personnel affecté à la traite des êtres humains auraient purement et simplement disparu. Ces informations sont-elles exactes ? Si oui, cela signifierait que le personnel ancien et/ou nouveau serait obligé de recréer des réseaux d'information. Il ne serait donc efficace que d'ici 2 à 3 ans, pour autant que les agents qui y sont actuellement affectés ne soient pas déplacés.
Cela pose la question du bon suivi des affaires en cours et de l'incapacité à recouper les nouvelles informations recueillies avec les anciennes données perdues.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Votre question était claire et concise, madame, et je vais essayer de répondre de la même manière.
Première question : actuellement, la cellule centrale Traite des êtres humains est composée de 27 agents. Deux agents supplémentaires y sont affectés, ce qui fait un total de 29 personnes. Il est prévu que cette cellule continue avec, au moins, le même personnel. Il s'agit d'agents spécialisés qui travaillent en collaboration avec toute une série d'autres services, notamment pour l'analyse, etc.
Deuxième question : à l'échelon local et dans le respect de la loi sur la police intégrée, la politique de lutte contre la traite des êtres humains sera réglée dans le cadre des plans zonaux de sécurité qui doivent eux-mêmes s'articuler au départ du plan national de sécurité. Vous savez que dans ce plan la lutte contre la traite des êtres humains est une priorité.
Ce matin même, j'ai assisté à une session d'information donnée aux nouveaux chefs de zone et aux directeurs coordinateurs, précisément sur la manière d'élaborer les plans zonaux de sécurité.
Votre troisième question aurait été mieux adressée à M. Verwilghen, qui vient de partir. Voici cependant les éléments de réponse en ma possession : le BCR n'a jamais été gestionnaire d'une banque de données Traite des êtres humaines. En avril 1999, le ministre de la Justice, M. Van Parys, a publié « les directives du ministre de la Justice concernant la politique de recherches et poursuites en matière de traite des êtres humains et de pornographie enfantine », soit la COL 12/99. Cette circulaire est entrée en vigueur le 1er septembre 1999. Jusqu'à cette date, une banque de données intitulée « proxénétisme » était gérée par le Service général d'appui policier.
En attendant que cette banque de données soit remplacée, sur la base de la COL 12/99, par une banque de données articulée vers le phénomène traite des êtres humains, les infractions pénales commises sont enregistrées dans la Banque de données nationales criminelles, noyau de la future Banque de données nationales générales, prévue par l'article 44.4 de la loi sur la fonction de police.
Par ailleurs, la cellule dispose à l'heure actuelle d'une documentation stratégique et opérationnelle lui permettant de lutter contre le phénomène. Il s'agit d'une information belge, mais depuis la présidence belge, j'ai confié à Europol un rôle de coordination. A la suite de l'opération High Impact, nous avons pour la première fois une analyse stratégique des phénomènes des principales routes utilisées. C'est le point de départ qui doit nous permettre de remonter vers les responsables de cet odieux trafic.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Je remercie le ministre de ses réponses. Je suppose que les plans zonaux de sécurité dans lesquels s'inscrira la lutte contre la traite des êtres humains seront organisés en fonction des communes ou endroits où les problèmes se posent. Je suppose également que le nombre de personnes affectées à tel ou tel endroit sera proportionné aux risques de traite des êtres humains qui se présentent et que dans les milieux urbains « dits chauds » ce nombre sera beaucoup plus élevé que dans des communes moins exposées.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Vous avez tout à fait raison. Les plans zonaux de sécurité doivent précisément être adaptés à la réalité du terrain. J'imagine que les centres où des réseaux fonctionnent, se déplacent et agissent feront l'objet d'une attention particulière des polices locales. On peut aussi imaginer que les zones portuaires, qui connaissent tant de problèmes, seront l'une des priorités des polices locales. Les grands axes de circulation, les zones frontières fréquentées, les routes dont je vous parlais tout à l'heure, qui seront de mieux en mieux connues, justifieront une organisation adéquate au plan local.
-Het incident is gesloten.