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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 22 NOVEMBRE 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Questions orales

Question orale de M. Alain Destexhe au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «les timbres-poste et le passage à l'euro» (n° 2-747)

M. le président. - M. Olivier Deleuze, secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable, répondra au nom de M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes.

M. Alain Destexhe (PRL-FDF-MCC). - Le passage à l'euro approche. De nombreuses informations sont communiquées à la population par rapport au franc belge.

J'aimerais connaître les dispositions prévues pour les timbres-poste dont on n'a pas du tout parlé.

Pouvez-vous me dire si les tarifs postaux appliqués en francs belges seront toujours d'application ? Jusque quand pourra-t-on utiliser les timbres en francs belges ? Sera-t-il possible de remettre ou d'échanger les timbres restants et, dans l'affirmative, jusqu'à quand ?

M. Olivier Deleuze, secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable. - La société anonyme de droit public La Poste me communique ce qui suit :

Depuis le début de l'année 2001, La Poste a signalé qu'il n'y aurait aucune démonétisation des timbres en francs belges. Cela revient à dire que des timbres avec une valeur faciale uniquement en francs belges resteront valable de manière illimitée pour l'affranchissement du courrier. Toutefois, la vente au guichet de timbres libellés en francs belges se terminera le 30 novembre 2001. À partir du 1er décembre 2001 pourront être vendus des timbres libellés en euros, en euros et francs belges ou sans valeur faciale.