Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-40

SESSION DE 2000-2001

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 1449 de M. Destexhe du 25 juillet 2001 (Fr.) :

Aéroport de Zaventem. ­ Patients souffrant d'antécédents psychiatriques. ­ Réglementation.

Est-il exact que des patients souffrant d'antécédents psychiatriques ne peuvent pas embarquer dans les avions à Zaventem ?

Quelle est la législation ou le règlement à ce sujet ?