(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Nombreuses sont les études réalisées en Belgique qui ont mis en exergue les conséquences néfastes de la consommation de cannabis sur la manière de conduire.
La plus célèbre d'entre elles est l'étude BTTS. Effectuée entre 1995 et 1996 dans cinq hôpitaux de Belgique auprès d'un échantillon de quelque 2 000 conducteurs accidentés de la route, elle a révélé que 3,7 % des patients interrogés déclaraient avoir consommé du cannabis. Parmi les patients reconnaissant avoir pris de la drogue, trois quarts consommaient régulièrement du cannabis.
De cette étude, il apparaît donc clairement que le cannabis est la drogue la plus régulièrement consommée et la plus régulièrement constatée dans le cadre des accidents de la circulation.
Or, les études récemment publiées ne manquent pas de souligner les conséquences de la prise de cannabis sur le comportement. On peut lire, de manière générale, que les cannabioïdes ont des effets euphorisants, relaxants et engourdissants. S'ils stimulent l'interaction sociale, ils induisent des changements dans la perception sensorielle ainsi que dans la perception du temps. Ils altèrent la mémoire courte et les aptitudes psychomotrices.
Cet état de fait a fort naturellement des conséquences sur la capacité de conduite. Ces substances diminuent considérablement les prestations, notamment au niveau de la coordination, de la perception et de l'attention. En situation de stress et d'urgence, on observe généralement un allongement du temps de réaction.
Ces observations et conclusions sont à la base de la modification légale intervenue le 16 mars 1999, permettant aux forces de police de procéder à des contrôles « drogues » dans le cadre de la circulation routière.
Or, la note politique du gouvernement fédéral relative à la problématique de la drogue a établi une certaine tolérance par rapport au cannabis : sa détention pour une consommation personnelle ne provoquera plus de réactions de la part du système répressif, sauf si cet usage est considéré comme problématique ou créant une nuisance sociale.
Étant donné que la note politique sur la problématique de la drogue vous a désigné responsable de la concrétisation du point relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool, de drogues et de médicaments, je me permets de vous poser les questions suivantes :
1. Depuis la prise de position politique de janvier 2001 sur la problématique générale de la drogue, a-t-on pu observer plus spécifiquement une augmentation des cas de conduite sous influence de cannabis ?
2. Une campagne de sensibilisation, organisée par l'IBSR doit informer les conducteurs sur les risques encourus en cas de consommation de drogue. Pour quand cette campagne est-elle prévue ? Envisagez-vous une campagne plus axée sur la consommation de cannabis ?
3. De quelle manière envisagez-vous une concertation plus étroite avec votre collègue de l'Intérieur de manière à ce que la loi du 16 mars 1999 portant modification de la loi du 16 mars 1968 sur la police de la circulation routière soit plus uniformément appliquée ?
Réponse : 1. Comme précisé dans ma réponse à votre question orale du 3 avril 2001 et dans ma réponse à la question parlementaire nº 949 du 21 février 2001 du sénateur Van Quickenborne, une première évaluation de l'application de la loi du 16 mars 1999 relative à la conduite d'un véhicule sous l'influence de drogues a été réalisée.
Les premiers résultats sont les suivants.
Dans le courant de l'année 2000, 50 contrôles ont été organisés à l'occasion desquels 443 conducteurs ont été verbalisés dans le cadre de l'action « drogues au volant ».
La moyenne d'âge de 90 % des conducteurs contrôlés se situe entre 18 et 25 ans.
Sur l'ensemble des conducteurs contrôlés, 356 se sont avérés être positifs.
La répartition par produit s'établit comme suit :
| Amphétamines | 58 |
| XTC (MDMA, ...) | 128 |
| Cocaïne | 39 |
| Héroïne (morphine) | 4 |
| Cannabis (TCH) | 127 |
| Total | 356 |
En pourcentages ceci signifie que :
52 % sont positifs pour les amphétamines et analogues (36 % pour l'XTC et 16 % pour les amphétamines);
35,6 % sont positifs pour le cannabis (THC);
10 % pour la cocaïne;
1 % pour l'héroïne.
Le nombre de positifs pour plus d'un produit est respectivement :
pour 2 produits : 63;
pour 3 produits : 20;
pour 4 produits : 2.
Une étude approfondie n'a pas encore été réalisée mais une première évaluation des résultats est en cours (comparaison des tests de batterie, des tests d'urine et de l'analyse sanguine).
Des mesures complémentaires seront éventuellement envisagées lorsque les résultats définitifs seront en ma possession.
2. L'IBSR relève de la compétence de ma collègue chargée de la Mobilité et des Transports.
Des concertations sont en cours entre l'IBSR et la police fédérale pour organiser une campagne de sensibilisation.
3. J'ai transmis le 19 décembre 2000 une circulaire aux autorités judiciaires et aux services de police afin d'assurer une application stricte et uniforme de la loi du 16 mars 1999 susmentionnée.