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De voorzitter. - De heer Antoine Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken, antwoordt namens de heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je n'attends pas le retour du ministre des Affaires étrangères en Belgique parce qu'il s'agit aussi d'une question d'actualité. Le conflit azéro-arménien déchire cette région du Caucase depuis plus de treize ans. Des négociations de paix se sont déroulées au mois d'avril à Key West en Floride. De nouvelles discussions doivent avoir lieu en juin à Genève. Un compromis semble se dessiner sur le retour à l'Azerbaïdjan de six des sept régions occupées par les Arméniens et sur un statut d'autonomie pour le Haut-Karabakh. L'Azerbaïdjan recevrait en compensation une route sous protection internationale vers l'enclave isolée du Nakhitchevan.
Un accord final pourrait intervenir à Moscou avant le mois de juillet. La région du Caucase est une région géostratégiquement primordiale notamment pour des raisons énergétique. Il suffit de compter les différents projets d'oléoducs qui sont en cours d'étude pour acheminer les ressources énergétiques vers les pays occidentaux et de relever la hauteur des investissements des sociétés occidentales dans la région. Je ne peux pas m'empêcher d'inscrire la guerre de Tchétchénie dans ce contexte de lutte de pouvoir pour la suprématie économique dans la région.
Les relations entre la Turquie et l'Arménie n'ont jamais été bonnes. C'est peu dire. Le refus de la Turquie de reconnaître le génocide des Arméniens est une des pommes de discorde importantes. Je me réjouis d'ailleurs de ce que notre Sénat, lors de la législature précédente, ait reconnu l'existence de ce génocide.
L'Arménie est soumise par la Turquie à un embargo depuis 1993. Cet embargo est renforcé depuis 1999. Selon des sources arméniennes, cet embargo, condamné par le Conseil de sécurité en 1992 et en 1993 dans les résolutions N° 822, 853 et 874, coûte annuellement à l'Arménie environ 180 millions de dollars. Cette estimation est confirmée par une étude de l'Université de Floride. On peut comparer ce coût avec l'aide annuelle versée à l'Arménie par les États membres de l'UE qui s'élève à 140 millions de dollars. Cet embargo est un frein majeur au développement économique de l'Arménie. Il étrangle ce petit pays enclavé.
De nouvelles perspectives se sont peut-être ouvertes lors des négociations d'avril dernier. Elles seraient aussi la conséquence du statut de candidat à l'adhésion à l'UE obtenu par la Turquie. La négociation sur l'adhésion pourrait en effet faciliter le dialogue avec ce pays.
Quel est l'état des lieux des négociations à propos du Nagorno-Karabakh ? Quelle est l'évaluation du gouvernement belge et celle de l'UE sur cette question ?
Les États-Unis jouent un rôle actif dans le Caucase, région stratégique au niveau géopolitique et énergétique. Quel est le rôle que joue l'UE dans cette région ?
La Turquie joue un rôle-clé dans la région et pourrait jouer un rôle constructif en faveur de la paix et de la stabilité dans le Caucase. Comment l'UE articule-t-elle sa politique caucasienne avec la Turquie ?
Quelle est la position de la Belgique et de l'UE sur l'embargo que la Turquie impose à l'Arménie ?
Quels sont les efforts que développe la Belgique pour faire lever cet embargo ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Le ministre des Affaires étrangères se trouvant pour l'instant à Göteborg, il m'a prié de donner lecture de sa réponse à M. Dallemagne.
« Le processus de négociation visant à résoudre le conflit du Nagorno-Karabakh s'est intensifié depuis le début de cette année. Il apparaît possible que l'Arménie et l'Azerbaïdjan concluent prochainement un accord réglant ce conflit. Nous-mêmes et tous nos partenaires de l'Union européenne appelons naturellement de tous nos voeux la conclusion de cet accord et nous encourageons les dirigeants des deux pays à prendre à cet effet les décisions courageuses qui s'imposent.
L'UE est le principal pourvoyeur d'aides étrangères dans la région du Caucase qui est d'importance stratégique pour la production et le transit de pétrole et de gaz. Sous la présidence suédoise, l'UE a manifesté sa volonté d'être davantage présente politiquement et a, à ce titre, adopté un nouveau programme politique pour la région dans laquelle elle souhaite mener des actions plus visibles sans concurrencer les projets déjà mis sur pied par d'autres organisations internationales. Ainsi, une troïka de l'UE s'est rendue dans les trois États de Sud-Caucase en février dernier. J'ai décidé d'envoyer une troïka de directeurs régionaux sous la présidence belge, présidence durant laquelle seront organisés les premiers conseils de coopération avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, le 30 octobre prochain à Luxembourg.
Le Caucase est un sujet de dialogue avec la Turquie. L'UE ne peut naturellement articuler sa politique dans le Caucase sur celle de la Turquie ni sur celle d'aucun autre État, mais il va de soi qu'elle souhaiterait qu'il puisse y avoir entre sa propre politique et celle de la Turquie, la plus grande convergence possible. Je souhaiterais que la Turquie utilise l'influence dont elle jouit dans la région pour favoriser la conclusion d'un accord entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie sur le Nagorno-Karabakh. La Turquie, comme la Russie et les USA, sont perçus comme des acteurs importants pour la stabilisation de la région.
À ma connaissance, ni la Belgique, ni l'UE n'ont pris position à une date récente sur les relations entre la Turquie et l'Arménie, entre lesquelles la frontière est fermée par décision de la Turquie. Il y a un contentieux entre ces deux pays et, semble-t-il, des griefs de part et d'autre. Je souhaite qu'un dialogue puisse naître et se développer entre eux, dans le but de résoudre leur contentieux bilatéral. Une solution négociée du conflit du Nagorno-Karabakh devrait le favoriser. »
(Voorzitter: de heer Jean-Marie Happart, ondervoorzitter.)
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je remercie le ministre d'avoir transmis la réponse du ministre des Affaires étrangères.
Je regrette de ne pas avoir entendu de condamnation claire de l'embargo exercé par la Turquie à l'encontre de l'Arménie. Je rappelle que ce dernier pays compte trois à quatre millions d'habitants, qu'il est très enclavé et qu'il dépend, pour son développement économique, de l'ouverture des frontières. Les frontières vers l'Azerbaïdjan et vers la Géorgie sont virtuellement fermées. Cette fermeture de la frontière avec la Turquie, et donc également vers l'Europe, pose évidemment un problème extrêmement grave.
Le ministre des Affaires étrangères a souligné que l'Europe était le premier bailleur de fonds. En réalité, l'argent versé au titre de l'aide à l'Arménie parvient à peine à compenser les pertes économiques dues à l'embargo.
Je prends bonne note de l'envoi d'une troïka par le gouvernement pendant la présidence belge. J'espère qu'elle contribuera à lever cet embargo et à faciliter le développement de l'Arménie.
-Het incident is gesloten.