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M. Georges Dallemagne (PSC). - Je vous ai interrogé à plusieurs reprises sur les travaux en cours en vue de réformer la sécurité civile. J'ai pris bonne note de vos propos à la Chambre, en date du 3 mai dernier, où vous vous engagiez à déposer des propositions pour la fin de l'année 2001.
Comme vous le savez, il est vraiment urgent d'apporter des modifications fondamentales au fonctionnement de la sécurité civile. Plusieurs signaux d'alerte sont actuellement tirés par les pompiers eux-mêmes. Ainsi, l'âge moyen élevé des pompiers dans notre pays, l'absentéisme important ou encore la vétusté ou l'inadéquation du matériel sont quelques signes parmi d'autres de la faiblesse de notre système de sécurité civile.
La réforme indispensable et urgente à laquelle vous travaillez actuellement ne pourra se faire sans une nécessaire augmentation des moyens, notamment budgétaires, affectés à la sécurité civile. Il est difficilement imaginable de faire supporter ces charges budgétaires supplémentaires par les seules communes.
Je vous interroge dès lors sur la faisabilité de la mise en place d'un système de financement mixte où les assurances privées assureraient une part de la charge budgétaire liée à l'amélioration de la sécurité civile. En effet, dès lors que les risques de sécurité civile sont mieux prévenus et surtout pris en charge de façon plus rapide et plus efficace, ce que nous espérons tous à l'issue de la réforme à laquelle vous travaillez, les coûts liés au remboursement des sinistres devraient aussi diminuer de manière importante. On voit donc que les compagnies d'assurance ont un intérêt direct à participer au financement de l'amélioration des services de sécurité civile. D'autres pays de l'Union européenne, tels que l'Autriche ou la Norvège, bénéficient de ce financement mixte où la part des compagnies d'assurance peut monter jusque 40%.
Je voudrais donc savoir si, dans le cadre de la réforme à laquelle vous réfléchissez et pour laquelle se réunissent des groupes de travail thématiques, vous intégrez cette perspective d'un financement mixte pouvoirs publics-assurances.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Nous savons l'un comme l'autre que les services de sécurité civile méritent une réforme et que l'on a probablement attendu trop longtemps dans ce pays pour s'y atteler parce que, grâce au dévouement des hommes, les choses se sont bien passées jusqu'à présent.
Vous savez que notre perception des problèmes est très proche, j'ai eu l'occasion de le dire lors des travaux du Sénat. J'ai installé des groupes de travail qui doivent effectivement me soumettre des propositions précises pour la fin de cette année. Hier soir, j'ai d'ailleurs fait le point sur cette question avec mes collaborateurs pour les inciter à faire preuve de dynamisme et d'efficacité en la matière.
Il est vrai qu'il y a un peu d'animation de la part de certaines organisations syndicales qui ont les moyens de se faire remarquer. Je leur ai cependant expliqué que je souhaitais faire avancer les choses. Par exemple, en ce qui concerne le problème de la pension, je leur ai proposé d'en discuter au sein du Comité C que je préside. Je pourrai à ce moment-là inviter le ministre des Pensions afin qu'il fasse part de ses réflexions en la matière.
Sur le plan du financement, c'est en effet une question importante et difficile. Les municipalistes - dont M. Dallemagne fait désormais partie - savent qu'on en est arrivé au maximum des capacités financières, spécialement dans les grandes villes. Par ailleurs, le financement fédéral se fait jusqu'à présent de manière empirique, sans véritable programmation. Par conséquent, le système global doit être revu. En ce qui me concerne, je n'exclus aucune piste de réflexion pour le financement des services de sécurité civile.
J'insiste pour une installation rapide des zones de secours, car cela permettrait déjà aux services de secours de se concerter au sujet de leurs priorités de façon à rentabiliser au maximum un certain nombre d'investissements, spécialement les investissements lourds, impossibles à réaliser séparément. Il faut bien entendu aller plus loin. J'ai donc demandé au groupe « structure et organisation institutionnelle » de s'attacher en priorité à la problématique de l'intervention financière des communes. Je dois reconnaître que nous vivons encore en cette matière comme au Moyen âge. Dès lors, nous devrons établir de nouveaux critères objectifs pour fixer la contribution des communes, la solidarité contributive étant un principe essentiel. Tout cela se fait à présent avec beaucoup de compétences par les gouverneurs, à défaut de véritable règle.
Il est vrai que les services de sécurité civile exigent des moyens financiers considérables, surtout si l'on veut les moderniser. À cet égard, j'estime que toutes les pistes doivent faire l'objet d'une réflexion. Au-delà des interventions des communes et de l'État fédéral, on pourrait imaginer un rôle accru des provinces en ce qui concerne l'organisation des services de sécurité civile. Charles Michel, ministre régional wallon, a d'ailleurs déclaré que l'on pouvait confier de nouvelles missions aux provinces.
En outre, il existe à l'étranger des possibilités d'interventions financières émanant des compagnies d'assurance. Cette innovation serait bienvenue car les pompiers, par exemple, assument diverses tâches - enquêtes, conseils, services - sans rémunération, alors qu'elles sont de nature à réduire les risques supportés par les assureurs. J'ai donc invité le groupe de travail à étudier cette piste à la lumière de ce qui se fait à l'étranger. Dans l'hypothèse où cette piste mériterait d'être creusée plus avant, j'aurai, le moment venu, un contact avec les responsables du secteur de l'assurance.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je remercie le ministre de cette réponse qui donne des informations quant aux travaux relatifs au financement de la réforme de la sécurité civile. J'espère obtenir davantage de précisions chiffrées lors d'une prochaine demande d'explications.
Je note par ailleurs que le ministre songe à la mise sur pied d'un partenariat avec le secteur privé. Cette perspective est intéressante, pour autant que cela ne se fasse pas aux dépens de l'augmentation des primes d'assurance, étant entendu qu'il faudrait examiner le cas échéant quels sont les équilibres, les intérêts et les économies que pourront réaliser les compagnies.
-Het incident is gesloten.