Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-30

SESSION DE 2000-2001

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement

Question nº 1121 de M. Destexhe du 23 janvier 2001 (Fr.) :

Amiante. ­ Enlèvement dans les hôpitaux.

De nombreux hôpitaux doivent entreprendre des travaux de désamiantage. Les frais sont supportés par les cliniques elles-mêmes et ces dernières sont obligées, afin de couvrir les frais, de puiser dans leur budget de fonctionnement ordinaire.

N'est-il pas possible d'envisager une intervention financière de l'État car les hôpitaux sont des bâtiments publics même s'ils ne sont pas directement gérés par l'État ?

Réponse : J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable membre que la subsidiation des coûts relatifs à des travaux de désamiantage ressortit en principe à la compétence des communautés et régions.

Les hôpitaux doivent donc s'adresser à ces autorités.

Cependant, s'il s'agit de travaux peu importants non subsidiables par nature, la couverture du coût de ces travaux peut intervenir via la sous-partie A1 du budget des moyens financiers de l'hôpital.