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M. Georges Dallemagne (PSC). - Au printemps dernier, la commission de l'Intérieur du Sénat a émis une série de recommandations relatives à la réforme à apporter à l'organisation des services de secours dans notre pays. Ces recommandations étaient basées sur les visites et les auditions effectuées par les sénateurs auprès de professionnels et de spécialistes des services de secours du pays. Les différents membres et dirigeants des services de secours avaient insisté sur la nécessaire collaboration qui doit exister entre les services et avaient émis le souhait d'être intégrés dans les structures de gestion et de décision de la future organisation de la sécurité civile. Pour préparer cette réforme, le ministre de l'Intérieur a, à juste titre, mis en place des groupes de travail auxquels participent les différents intervenants en matière de sécurité civile, à l'exception de la Croix Rouge qui exerce cependant des missions de sécurité civile au sens défini, notamment, par le rapport de la commission de l'Intérieur du Sénat. Que ce soit en cas d'attentat, d'inondation, de catastrophe naturelle, quel que soit le sinistre, la Croix Rouge de Belgique peut mobiliser ses secouristes pour venir en aide aux victimes et apporter une aide considérable à la population. Par ailleurs, le service d'ambulances de la Croix Rouge effectue également des missions d'urgence dans les régions où il assure le service 100. Il nous semble donc justifié d'associer les responsables de la Croix Rouge à la réflexion sur une réforme qui vise à mieux coordonner les différents services de sécurité civile pour améliorer le niveau de sécurité générale de la population.
Le ministre pourrait-il me dire pourquoi la Croix Rouge ne participe par à cette réflexion dans le cadre des groupes de travail précités ?
Nous avons également appris que les associations syndicales représentant le personnel des services d'incendie n'ont pas non plus été invitées à participer à ces groupes. J'aimerais en connaître les raisons.
Je voudrais profiter de l'occasion pour interroger le ministre sur l'évolution des travaux. Qu'en est-il des premiers rapports qui, selon mes informations, devaient être remis pour le 20 mars de cette année ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - La semaine dernière, M. Dallemagne a courtoisement accepté de reporter sa demande d'explications. Il n'a pas perdu au change puisque nous avons aujourd'hui le privilège d'avoir un dialogue singulier. Je retrouve d'ailleurs avec plaisir le calme du Sénat qui contraste singulièrement avec l'animation de la Chambre.
La commission de l'Intérieur du Sénat a fourni un travail appréciable à propos de la réforme de la sécurité civile. Je partage la majeure partie de ses recommandations et de ses objectifs. Toutefois, je souhaite, pour diverses raisons, avancer prudemment en cette matière. Il ne s'agit pas d'entreprendre une réforme fondée sur un certain nombre de principes arrêtés a priori - comme la réforme Octopus - mais, en l'occurrence, de mettre en oeuvre des changements progressifs, partant de la base et engendrant coopérations et synergies en vue d'améliorer l'efficacité des interventions, susceptibles de déboucher, dans leur phase ultime, sur une réforme globale significative.
À court terme, je suis surtout préoccupé par l'achèvement des zones de secours incendie.
La mise en oeuvre complète de la formation des zones de secours incendie, à court terme et initiée sous le précédent gouvernement, me tient effectivement fort à coeur, d'autant plus qu'elle offre l'occasion de favoriser la coopération.
À ce jour, la composition des zones est fixée pour toutes les provinces et les communes décident maintenant, officiellement, de leur rattachement à la zone.
Les comités techniques et comités de gestion seront ensuite installés. Les conventions de secours sont en voie d'élaboration.
En parallèle, une série de textes réglementaires qui rencontrent des revendications du personnel des services de secours, sont en préparation ou sont l'objet d'un processus décisionnel. Il s'agit, notamment, de rencontrer un certain nombre de revendications formulées par les pompiers depuis des années.
Par ailleurs, on travaille également au développement d'un statut administratif et pécuniaire global pour les volontaires des services de secours qui méritent certainement une telle attention.
Ces initiatives se limitent essentiellement aux services communaux d'incendie et aux services opérationnels de la protection civile, services qui relèvent de ma compétence exclusive en tant que ministre de l'Intérieur, en tout cas, sur le plan de la réglementation générale.
Par contre, les services publics d'incendie jouent un rôle important dans l'aide médicale urgente. Ils organisent les centres 100 et assurent le transport urgent de malades, la discipline médicale constituant une composante essentielle de la planification d'urgence.
Les normes pour le transport urgent en ambulance sont édictées par le ministre ayant la santé publique dans ses attributions mais la planification d'urgence relève de ma compétence en tant que ministre de l'Intérieur.
Afin d'élaborer une réglementation qui assure les secours les plus efficaces, ma collègue, Mme Aelvoet, et moi-même, avons décidé de créer un groupe de travail interface Santé publique-Intérieur, constitué d'experts des différents secteurs de l'aide médicale urgente. L'installation de ce groupe de travail prend un certain temps parce que les experts reconnus sont fort sollicités.
La définition du mandat et de la méthodologie de ce groupe de travail constitue la prochaine démarche à effectuer par les deux cabinets.
Ce groupe de travail ne sera donc pas directement impliqué dans la réforme des services d'incendie et de la protection civile, ce qui n'empêche nullement le dialogue ou la dialectique.
C'est dans ce contexte que le rôle d'une organisation telle que la Croix Rouge, ayant actuellement le statut d'auxiliaire du pouvoir public, pourra être redéfini et ce, évidemment, en concertation avec cette organisation. Voici quelques mois, j'ai reçu son nouveau directeur général, aussi dynamique que réformateur. Il a évoqué un certain nombre de problèmes et formulé des suggestions. En effet, comme vous le savez, monsieur Dallemagne, la Croix Rouge fait partie, officiellement, de notre environnement en matière de secours. À cette occasion, j'ai dit au nouveau directeur général que j'étais tout à fait ouvert à la discussion et, bien entendu, je le reste.
Si je reçois un dossier complémentaire, peut-être cette problématique pourra-t-elle être abordée dans le groupe de travail dont j'ai fait état.
Les syndicats ne sont pas associés aux groupes de travail, ce qui ne signifie pas que je n'ai pas de contacts avec eux. En effet, la mission des groupes de travail ne se limite pas au statut : ils étudient aussi la structure opérationnelle, la planification d'urgence, l'organisation institutionnelle et la formation. Les conclusions sont des recommandations ; leur conversion éventuelle en textes réglementaires se réalisera à un autre niveau.
Il serait prématuré d'associer les syndicats à ces travaux. Ce n'est qu'à partir du moment où j'aurai des projets concrets pour le statut du personnel de sécurité civile que les syndicats seront consultés et ils le savent.
Bien entendu, cela sera fait dans le respect des dispositions de la loi du 19 décembre 1974, qui règle les rapports entre les autorités publiques et les syndicats de leur personnel. Cette méthode de travail est tout à fait cohérente par rapport à celle que j'ai suivie pour la réforme de la police. Les syndicats n'ont pas non plus été associés à ces groupes de travail. Par contre, dès que j'ai été en possession des documents de travail, nous avons pu discuter ensemble et amender considérablement le texte.
Les groupes de travail progressent de façon tout à fait satisfaisante. J'ai demandé que les rapports me soient communiqués pour la fin de l'année.
Le fonctionnement de ces groupes est difficile, dans la mesure où les bénévoles qui y participent sont souvent fort sollicités par leur travail au sein des services de secours. Il me semblait effectivement préférable que ces propositions de réforme proviennent davantage de la base que d'une structure administrative, mais je reconnais que c'était beaucoup demander à ces personnes, et je profite de l'occasion qui m'est donnée pour les remercier du dévouement et de la compétence avec lesquels elles accomplissent cette tâche.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je partage votre souci, monsieur le ministre, concernant la nécessité de tendre vers une approche objective et pragmatique de la question, étant donné l'importance de l'enjeu et l'ambition qui doit être la nôtre en la matière.
J'imagine qu'en dépit de cette approche pragmatique et progressive, vous ne renoncez pas à l'idée d'une réforme complète, qui porte sur l'ensemble du dispositif des services de secours.
Peut-être les travaux menés par votre collègue de la Santé publique pourraient-ils être mis en relation avec ceux du groupe de travail. Il serait intéressant de se pencher sur cette question, par exemple lors d'une prochaine réunion en commission de l'Intérieur. L'aide médicale urgente constitue en effet un volet très important des services de sécurité civile.
J'entends bien que les groupes de travail devraient avoir terminé leur tâche pour la fin de l'année. Cela signifie qu'un projet de loi ne sera pas déposé au parlement cette année-ci. Même si la question ne présente pas un caractère extrêmement urgent, l'attente me paraît quand même importante en matière de sécurité civile. La catastrophe ferroviaire de ce mardi nous prouve, une fois de plus, à quel point il est crucial de disposer de services de sécurité civile performants et coordonnés.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Je ne renie pas un mot des propos que j'ai tenus - que ce soit en commission ou en séance publique - à l'occasion de l'examen des recommandations de la commission.
Nous avons besoin d'un peu de temps. Cette réforme, il est vrai pragmatique, doit s'inscrire dans un cadre cohérent. Il ne faut pas confondre « intervention rapide » et « intervention précipitée ». Nous prenons donc le temps de la réflexion et souhaitons disposer d'avis circonstanciés en la matière.
Il serait en effet intéressant que Mme Aelvoet me fasse part de son opinion concernant la Croix Rouge, puisque nous sommes tous deux impliqués dans ce dossier.
-Het incident is gesloten.
-De Senaat gaat tot nadere bijeenroeping uiteen.
(De vergadering wordt gesloten om 19.35 uur.)