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De voorzitter. - De heer Antoine Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken, antwoordt namens de heer Rik Daems, minister van Telecommunicatie en Overheidsbedrijven en Participaties.
M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - Depuis plusieurs années, l'État fédéral et les Communautés ont conclu une convention visant à mettre à disposition des écoles du Royaume des lignes de transmission de données, ou « I-Line », d'une capacité nominale de 64Kbit/seconde.
Le coût d'une ligne forfaitisé est financé par l'État et les Communautés et est en partie à charge des établissements scolaires, Belgacom intervenant comme opérateur.
M. le ministre peut-il m'indiquer la durée de la convention liant l'État, les Communautés et les Régions avec la SA Belgacom ?
Alors que le marché des télécommunications est largement libéralisé et que de nombreux opérateurs sont présents sur le marché, M. le ministre peut-il m'indiquer si la convention en question a fait l'objet d'une publicité et/ou d'une mise en concurrence préalable ?
Un autre opérateur que l'opérateur historique peut-il connecter une ou des écoles et bénéficier de la même participation financière de la part des pouvoirs publics que celle dont bénéficie actuellement Belgacom ?
La capacité de la « I-Line » étant par trop limitée, il est clair qu'il y a lieu d'envisager à l'avenir une connexion plus performante pour nos écoles : connexion ADSL, par câble de télédistribution ou tout autre réseau de télécommunication disponible. M. le ministre peut-il m'indiquer si des négociations sont en cours à ce sujet, et en particulier les mesures prises pour la publicité et la mise en concurrence préalable entre les opérateurs actifs sur notre territoire ?
De quelle manière un autre opérateur que Belgacom pourra-t-il connecter des écoles et bénéficier du même cofinancement de la part des pouvoirs publics ?
Quel est l'impact de la libéralisation de la boucle locale sur ce projet ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Voici la réponse de M. Daems :
« La durée de l'accord entre le gouvernement, les régions et Belgacom se prolonge encore jusqu'en juillet 2001. Après, il faudra conclure un nouvel accord ou opter pour d'autres sites. Le contrat existant n'a ni fait l'objet d'une publication ni été mis en compétition. Ce contrat a été conclu par mon prédécesseur.
La réponse à la question de savoir si d'autres opérateurs peuvent connecter des écoles aux mêmes conditions est négative. Seul Belgacom est remboursé par le gouvernement d'une partie des coûts. D'autres opérateurs peuvent connecter des écoles, comme Telenet, mais au tarif commercial et sans intervention du gouvernement.
En ce qui concerne le passage à ADSL, il est évident que les bandes larges représentent l'avenir. De nombreuses écoles demandent d'ailleurs déjà les bandes larges. Dans le cadre de l'accord existant, Belgacom commencera à offrir de telles bandes.
Lorsque le contrat sera expiré, j'ai l'intention de mettre ce projet en concurrence et de publier une offre. Différents opérateurs pourront livrer des services, entre autres grâce au « débouclage de la boucle locale ».
En ce qui concerne ce projet, j'ai l'intention de réduire progressivement l'intervention de l'État. La concurrence sur le marché doit garantir des prix bas ainsi qu'une bonne qualité. »
M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - Je ne poserai pas de question supplémentaire au ministre de l'Intérieur sur le débouclage de la boucle locale, mais je le remercie de m'avoir transmis la réponse de M. Daems, qui est très complète et me satisfait pleinement.