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M. Francis Poty (PS). - La presse relatait dernièrement les résultats d'une étude récente portant sur vingt-huit noeuds de communication dans dix pays, pour l'essentiel des gares importantes. En ces lieux, trains internationaux, navettes de banlieue et lignes de métro déversent quotidiennement plusieurs dizaines de milliers de voyageurs.
Sur le plan général, les résultats sont accablants. Il ne faut pas perdre de vue que cette enquête s'est inspirée de catastrophes récentes comme celles du Mont Blanc ou de Kaprun en Autriche.
Pour la Belgique, les gares de Bruxelles-Central et Bruxelles-Midi ont été ciblées et examinées quant aux possibilités d'évacuation massive et rapide. L'indication des sorties de secours a aussi été étudiée soigneusement. Pour les deux gares, les conclusions de l'enquête précisent qu'au niveau sécurité incendie, la cote décernée est « moyenne ». Par contre, pour ce qui concerne le dispositif d'évacuation, le verdict est plus sévère et c'est la mention « médiocre » qui est attribuée. Certes, les deux gares en question offrent la particularité d'abriter plusieurs lignes de transport en commun, ce qui implique des responsabilités à plusieurs niveaux : SNCB, STIB, Région, pompiers...
Au-delà de l'étude de la SNCB réalisée sur les capacités d'évacuation de la gare centrale, votre département s'est-il préoccupé de ce dossier ?
En cas de sinistre dans les principales gares du pays, des mesures spécifiques sont-elles prévues pour assurer l'évacuation des personnes, dans les meilleures conditions ?
Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - À l'occasion de l'enquête réalisée par Tests-Achats, M. Poty pose une question importante qui n'est d'ailleurs pas du tout liée à des catastrophes particulières, mais que nous pouvons être amenés à repenser dans certaines circonstances.
La sécurité « incendie », au sens strict, dans les gares préoccupe la SNCB, mais également, comme vous l'avez souligné, d'autres acteurs, en particulier pour les deux grandes gares de Bruxelles-Midi et de Bruxelles Central. Je pense à la STIB et à la Région, ainsi qu'aux pompiers, de manière générale.
Bien entendu, cela n'enlève rien au souci permanent que la SNCB porte à ses propres installations. Je précise que la SNCB ne s'est pas contentée de procéder à une étude pour les deux gares en question mais qu'en outre, elle veille en permanence à la sécurité par des mesures concrètes, en particulier - ce point était d'ailleurs mis en évidence dans l'étude réalisée par Tests-Achats - en ce qui concerne la signalétique en matière de protection contre l'incendie, en ce compris la pose de pictogrammes indiquant les sorties de secours ainsi que la mise en place de moyens spécifiques de lutte contre l'incendie aux endroits où des foyers pourraient se déclarer.
La mise en oeuvre de cette nouvelle signalétique a été décidée voici un an par la SNCB ; elle est actuellement en cours à la gare de Bruxelles-Midi et devrait être terminée le 15 février 2001, ce qui constitue déjà une amélioration en termes d'information à la fois pour le personnel et les voyageurs.
Par la suite, le même renouvellement sera assuré pour les gares de Bruxelles-Central, Bruxelles-Nord et Luxembourg. Il sera terminé pour la fin mars 2001 pour l'ensemble des installations de type signalétique et signalisation. Les entrées et sorties ordinaires peuvent d'ailleurs être utilisées à tout moment comme issues de secours en cas d'accident, d'incident ou d'incendie, mais il est vrai qu'elles doivent clairement être signalées.
À côté de l'étude réalisée sur les capacités actuelles d'évacuation de la gare de Bruxelles-Central, la SNCB a par ailleurs déjà étudié la possibilité de créer des accès supplémentaires, dans cette gare ainsi qu'au niveau des quais dans la zone côté Madeleine. La SNCB espère obtenir les permis nécessaires pour réaliser ces sorties supplémentaires.
Plus fondamentalement, l'acuité de la question de la sécurité incendie dépend de la conception même des gares, en particulier de leur caractère souterrain. Selon moi, on aurait intérêt, pour toutes les nouvelles infrastructures, à s'interroger sur les avantages et inconvénients de l'urbanisme souterrain et ce, non seulement pour toutes les installations de transports, gares ou autres, mais d'une manière générale, car les installations souterraines, par définition, posent davantage de problèmes en cas d'évacuation.
En guise de conclusion, je puis vous dire que je continuerai à suivre ce dossier, non seulement en ce qui concerne l'application de mesures déjà décidées et les actions concrètes sur le terrain, mais également en ce qui concerne la concertation opérationnelle préventive entre tous les acteurs. Vous devez d'ailleurs savoir qu'il existe, pour chaque gare, un plan catastrophe, établi avec l'ensemble des intervenants et la coordination des opérations. De tels plans sont spécifiquement réfléchis pour les cas de déraillement, mais ils incluent également, par définition, la question de l'évacuation, des travailleurs ou des voyageurs, particulièrement durant les heures de pointe.
Enfin, dernière information, il existe une série de normes édictées par l'Intérieur, à la fois pour les nouveaux bâtiments, entre autres, par exemple, la nouvelle gare d'Anvers-Central ou les toutes nouvelles installations, en général, qui doivent répondre à des normes plus contraignantes.
Il existe également des normes quelque peu différentes pour les anciens bâtiments, puisque le permis a été octroyé antérieurement.
Enfin, monsieur Poty, comme vous le rappeliez, la responsabilité des bourgmestres est également engagée en la matière. De même, intervient le Règlement général pour la protection du travail, qui traite de questions relatives à la sécurité du personnel.
Je serai attentive, tout d'abord, à l'application des décisions prises, à la nécessité de prendre d'autres mesures raisonnablement adaptées aux dangers et, enfin, à la question de la concertation préventive avec l'ensemble des acteurs concernés, a fortiori lorsqu'ils sont multiples ; dans le cas des deux gares que vous citez, ces dossiers impliquent en effet la Région, la STIB, les pompiers, l'Intérieur et la SNCB.
M. Francis Poty (PS). - Je remercie la ministre de sa réponse et du vif intérêt qu'elle porte à ce dossier.