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M. Georges Dallemagne (PSC). - Le 19 octobre, je vous ai déjà interrogé, monsieur le ministre, sur les circonstances dans lesquelles M. Xhevet était décédé le 12 octobre. A l'époque, vous aviez eu des mots très durs pour qualifier la version des faits établie par certains d'entre nous qui s'étaient rendus sur place, qui étaient venus témoigner dans cette salle et vous avaient interrogé. Vous faisiez plutôt confiance au rapport de vos propres services et vous aviez estimé que notre version était pour le moins critiquable.
Récemment, la presse s'est fait l'écho, notamment De Morgen et Le Soir, du rapport du personnel du centre 127bis. Ce rapport confirme notre version de l'époque et va même au-delà sous certains aspects parce qu'il est parfois plus dur et plus ferme. Le comportement de la gendarmerie est clairement mis en cause dans ce rapport : un homme gisait à terre, dans une situation médicale très critique et il méritait des soins. Le personnel du centre s'en était immédiatement rendu compte et avait réclamé une ambulance, ce que les gendarmes n'avaient pas fait. Ces derniers avaient pris en charge la personne et l'avaient menottée. Je dispose d'une autre version.
Selon la version du personnel du centre 127bis, cette personne, ramenée au centre, avait été menottée et remise dans son cachot. Il avait donc fallu attendre très longtemps avant de se rendre compte qu'elle était en train de mourir et qu'il aurait fallu prendre en compte sa situation médicale. Ce rapport va même un peu plus loin que ce que nous avions dit puisqu'il stipule qu'on aurait peut-être pu lui sauver la vie.
Si je reviens sur cette question, c'est parce que toute la Belgique parle de la mise en place de la nouvelle police, de la police fédérale et des polices locales. Dès lors, nous devons nous assurer que l'attitude générale de la police fédérale à l'égard de n'importe quel citoyen résidant dans ce pays doit être irréprochable.
A l'époque vous aviez dit, monsieur le ministre, que vous attendiez des informations complémentaires de la part de la gendarmerie. Entre-temps, avez-vous reçu ces renseignements ? Attendez-vous éventuellement d'autres rapports ? Quelle suite comptez-vous donner à la fois à ce rapport interne du 127bis et à d'autres rapports éventuels ? Où en est la procédure ?
Le personnel qui était sur place nous avait fait part spontanément de son étonnement à l'égard du comportement de certains membres de la gendarmerie. Que comptez-vous faire à ce sujet ?
Enfin, quelle est la suite générale que vous voulez donner à cette affaire ? A l'heure où se met en place une réforme importante que vous supportez, j'aimerais que l'on n'ait aucun doute sur la manière, la déontologie dès à présent appliquée par rapport au comportement général de la police.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Tous les rapports internes sont, bien sûr, à la disposition de l'autorité judiciaire. J'ai toujours indiqué qu'il appartenait à l'enquête judiciaire de faire toute la lumière sur les faits. J'attendrai donc les résultats de cette enquête avant de tirer les conclusions qui s'imposent. Si il y a eu manquement, je prendrai des sanctions, mais il est prématuré de les envisager à l'heure actuelle.
Les mots durs que j'ai prononcés, monsieur Dallemagne, étaient adressés à ceux qui n'attendent pas les résultats des enquêtes judiciaires qui, seules, peuvent trancher en toute objectivité les responsabilités éventuelles de chacun. Je n'ai pas changé d'avis. Il y a des règles à respecter. Je les respecte. C'est ma déontologie. Je crois que l'État de droit, c'est cela aussi.
M. Georges Dallemagne (PSC). - D'une manière générale, dans un État de droit, il est important d'éviter qu'il y ait des dérapages et des comportements qui ne soient pas adaptés à la situation.
Nous attendrons tous évidemment les résultats de l'enquête judiciaire. Vous savez que certaines enquêtes judiciaires en Belgique prennent beaucoup de temps. Il est donc important de ne pas attendre uniquement le résultat des enquêtes judiciaires pour veiller à ce que les comportements respectent les règles de déontologie. Dans d'autres matières et pour d'autres faits, lorsque le faisceau d'indications était suffisamment important pour semer le doute quant à l'attitude de certaines forces de l'ordre, le gouvernement a agi de façon à ce que cela ne se reproduise plus.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Je n'attends pas les questions de M. Dallemagne pour rappeler aux forces de l'ordre ce que sont leurs devoirs. En outre, je n'accepte pas que, de manière systématique, l'ensemble des services d'ordre se voient suspectés. C'est aussi ma responsabilité et mon rôle de rappeler qu'ils font un métier difficile. Ils le font très bien, à la satisfaction du public et souvent quand il est en danger et qu'il a besoin d'eux.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Nous sommes entièrement d'accord à ce sujet. Il ne faut pas faire l'amalgame. Nous nous réjouissons que dans 99% des cas...
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Vous avez peut-être une fâcheuse tendance à porter des jugements prématurés, avant que le débat ne soit clos.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Il ne s'agit pas de porter un jugement. Je n'ai d'ailleurs pas plus porté de jugement que vous ne l'avez fait lors de notre discussion du 19 octobre. Il s'agit simplement de s'assurer, dans un État de droit, que des personnes qui ont peut-être plus de mal que d'autres à faire valoir leurs droits, leurs conditions, qui sont dans des situations plus fragiles, qui ne méritent pas toujours l'attention de l'opinion publique, mériteront à l'avenir toute notre sollicitude et toute notre vigilance.