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M. Georges Dallemagne (PSC). - Je prie le secrétaire d'État d'excuser l'heure tardive de ma demande d'explications.
La commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat a reçu, notamment, le représentant de l'Autorité palestinienne en Belgique, M. Chawki Armali, le mardi 17 octobre. Nous avons abordé avec lui les questions militaires, politiques et humanitaires relatives aux événements du Proche-Orient.
M. Armali nous a fait part de ses plus vives inquiétudes concernant la situation des blessés ainsi que d'autres aspects de la situation humanitaire, comme l'approvisionnement alimentaire.
Il nous a fait savoir qu'il avait transmis une demande d'aide d'urgence au gouvernement belge, notamment à propos de l'approvisionnement en médicaments et en matériel médical d'urgence.
Il nous a également fait comprendre que la coopération belge en Palestine était, aujourd'hui, tout comme dans le passé, en butte à des obstacles et difficultés majeures.
Pourriez-vous nous faire savoir quelle attitude vous avez adoptée ou comptez adopter en matière d'aide d'urgence aux blessés du nouveau conflit israélo-palestinien ? J'ai cru comprendre que votre budget d'aide d'urgence pour l'année 2000 était actuellement épuisé.
Avez-vous demandé une allocation supplémentaire au gouvernement ou comptez-vous le faire, et ce afin de répondre à cette demande concrète et précise des autorités palestiniennes, mais aussi de pouvoir répondre à d'autres urgences, le cas échéant ?
Pouvez-vous également faire le point sur l'état de la coopération au développement avec les autorités palestiniennes ?
M. Eddy Boutmans, secrétaire d'État à la Coopération au développement. - M. Dallemagne n'a pas à s'excuser. Nous sommes bien entendu à la disposition du Sénat.
Comme vous, M. Dallemagne, nous connaissons la situation préoccupante suite au nouveau conflit survenu en Palestine. Nous espérons que celui-ci ne mènera pas à des attitudes extrêmes.
Dans le secteur humanitaire, notre législation, plus particulièrement l'arrêté royal du 19 novembre 1996, ne permet pas d'accéder directement à une demande d'aide bilatérale.
A ce jour, aucune demande ne nous est parvenue. Je pense en recevoir une prochainement et que la représentation palestinienne n'y est pas tout à fait étrangère ; nos partenaires connaissent nos procédures.
Dès que nous aurons reçu cette demande, nous verrons si elle est raisonnable et recevable. Il va de soi que nous sommes conscients de l'utilité d'une aide humanitaire dans le sens que vous décrivez. Sans m'engager à accéder à une demande que je ne connais pas encore, je puis néanmoins vous faire part de mon préjugé positif.
Il est vrai que notre budget pour l'année 2000 n'offre plus beaucoup de latitude. Néanmoins, nous allons introduire un projet au Parlement pour la réaffectation de 165 millions de francs. Une partie d'un léger surplus enregistré sur certaines lignes budgétaires sera transférée vers l'aide humanitaire, notamment pour faire face à des engagements qui avaient été pris pour l'Afrique centrale. Je crois que nous pourrons aussi intervenir pour la Palestine, si une demande utile et recevable nous est soumise.
En ce qui concerne la seconde partie de votre question, vous savez que la Belgique a une coopération bilatérale d'un type un peu spécial avec les territoires palestiniens depuis les Accords d'Oslo et, plus précisément, à la suite des accords de coopération signés en 1997 et 1998.
Il est vrai qu'une partie seulement de ces engagements a été exécutée. Voici quelques jours, la CTB qui, comme la loi l'impose, a repris l'exécution de ce programme bilatéral, a annoncé qu'elle avait entamé l'exécution de deux programmes. Il s'agit globalement d'aider le ministère de l'éducation à instaurer le premier programme scolaire palestinien, lequel abordera, entre autres, l'histoire et la géographie propres à ce pays. Il comprend, notamment, la formation de 20.000 enseignants pour l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire, la production d'ouvrages scolaires et l'évaluation continue de ce programme.
Il me paraît utile de préciser que jusqu'ici, dans une partie des territoires palestiniens, on enseignait le programme égyptien et, dans d'autres parties, le programme jordanien. Avec notre coopération et celle d'autres pays donateurs, un cursus réellement palestinien vient d'être mis en place.
Le deuxième projet dont l'exécution vient d'être entamée par la Coopération technique belge est destiné à soutenir le ministère palestinien de la planification et de la coopération internationale. Il s'agit donc d'une assistance institutionnelle convenue depuis un certain temps. Je comprends les soucis de M. Chawki Armali mais je crois qu'il peut être rassuré puisque le projet a démarré. Il nous reste à espérer que l'évolution de la situation sur le terrain permettra à la CTB de poursuivre le programme convenu.
-Het incident is gesloten.