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Belgische Senaat

Parlementaire handelingen

WOENSDAG 19 JULI 2000 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van mevrouw Anne-Marie Lizin aan de minister van Binnenlandse Zaken en aan de staatssecretaris voor Energie en Duurzame Ontwikkeling over «de nucleaire veiligheid, inzonderheid de veiligheid van de werknemers in Tihange, en het onderzoek van het Telerad-systeem» (nr. 2-206)

De voorzitter. - De heer Antoine Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken, antwoordt.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Mes questions portent sur la sécurité nucléaire. La première concerne plus particulièrement la sécurité des travailleurs à Tihange et la seconde l'audit Télérad. Bien entendu, tout le problème de la sécurité est qu'elle ne relève pas uniquement de votre compétence. Je vous remercie donc d'essayer de coordonner les différents éléments de réponse.

Êtes-vous informé des derniers éléments de la restructuration du personnel de Tihange? En particulier, le gouvernement a-t-il été informé du fait que le personnel de sécurité, présent sur le site durant la nuit et le week-end, sera ramené de trois unités à une, suite à la réforme NUC 21? Or, tous les accidents nucléaires importants ont toujours été dus à des défaillances du personnel et à un manque d'attention de sa part.

Le gouvernement estime-t-il, dès lors, que cette réduction serait compatible avec son engagement à veiller à ce que l'application de la libéralisation du marché de l'électricité n'ait pas d'effets négatifs sur la sécurité des travailleurs et des populations? Bien entendu, la sécurité des travailleurs constitue la base de la loi. Ici, c'est surtout la base de l'engagement du gouvernement qui nous intéresse. Selon la lettre que M. Deleuze a généreusement distribuée aux organisations syndicales, «le gouvernement décide de veiller à prendre, si nécessaire, les mesures immédiates afin que la libéralisation du secteur de l'électricité aille de pair avec le degré actuel de protection et de sécurité des travailleurs.» Or, la première décision vise à passer de trois unités à une durant les périodes critiques où la sécurité de la centrale ne dépend donc plus que d'une personne. Par conséquent, l'engagement du gouvernement n'est pas suivi d'effet.

A propos de Télérad et de la qualité des contrôles, en réponse à ma question du 2 février 2000, vous avez annoncé qu'un audit devait être réalisé pour la fin du premier semestre 2000, «de manière à permettre au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à la modernisation de ce système pour le mois de juillet 2000». Où en est l'audit? Qui le fait? Où en sont les mesures proposées?

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Dans le cadre de son programme NUC 21, Electrabel envisage notamment de réorganiser son personnel sur le site de manière à mieux répartir la charge de travail. C'est ainsi qu'une équipe de quart comprendra, dans le domaine de la chimie/radioprotection, un agent de radioprotection-chimiste par unité, soit trois pour le site de Tihange. Un quatrième agent RP-chimiste sera en plus affecté à l'ensemble du site. Cette modification n'entraîne pas de réduction du personnel, les autres agents précédemment affectés à ces tâches étant réaffectés à des missions de jour. Cette organisation est en cours de discussion avec l'organisme agréé, l'AVN. Elle respecte les spécifications techniques imposées par l'arrêté royal d'autorisation. L'organisation générale du plan NUC 21 a été exposée aux autorités au cours d'une première réunion de présentation en juillet 1999, ainsi qu'à la Commission de contact de mars dernier.

Etant donné qu'il ne s'agit pas d'une réduction de personnel mais plutôt d'une redistribution partielle de celui-ci vers les périodes les plus sollicitées, il est évident que cette réorganisation n'entraîne pas d'effets négatifs sur la sécurité des travailleurs et de la population. En outre, il faut noter que cette réorganisation n'est pas une conséquence directe de la libéralisation du marché de l'électricité.

En ce qui concerne Télérad, le marché portant sur l'audit a été attribué le 4 juillet dernier, date de la notification du marché à la firme sélectionnée. Le processus d'attribution de ce marché a nécessité un délai supplémentaire par rapport à celui qui était initialement prévu afin de respecter scrupuleusement la loi sur les marchés publics et atteindre l'objectif auquel nous étions, vous comme moi, très attachés, à savoir la désignation d'une firme parfaitement indépendante. Mais vous savez que, lorsque certains sont exclus, ils disposent de possibilités de recours, ce qui retarde les procédures d'attribution. Une première rencontre entre les fonctionnaires de l'AFCN et les représentants de la firme a eu lieu ce 12 juillet.

L'audit sera effectué par la firme Pricewaterhouse Coopers. Les autres firmes en lice n'ont pas été retenues, soit parce que leur candidature s'est révélée irrecevable au regard des dispositions légales en matière de marchés publics, soit par suite de leur classement.

Il est prématuré à ce stade de l'audit de répondre à votre question relative aux mesures proposées. Un premier rapport intermédiaire est planifié pour le 31 août. Le deuxième rapport est attendu pour le 22 septembre et le rapport final pour le 13 octobre. Nous avons certes pris un peu de retard mais je crois qu'il était préférable d'être certain que le rapport serait parfaitement compétent et indépendant.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Pour ce qui concerne Télérad, je me permettrai de revenir sur le sujet à la rentrée, si rien de négatif ne se passe d'ici là.

Par contre, pour la sécurité, vous avez confirmé ce que je craignais : il ne devrait plus y avoir trois agents de sécurité dans chaque unité mais un seul. Des neuf agents de sécurité il n'en resterait donc que trois, plus un dans une autre fonction. Ce n'est pas conforme aux engagements du gouvernement. Je ne puis que suggérer au secrétaire d'État compétent de veiller à ce que ce paragraphe de la notification du gouvernement soit vraiment mis en _uvre au moment de l'examen du plan NUC 21. Tout cela crée beaucoup d'insécurité parmi le personnel de la Centrale. J'aimerais que vous y soyez attentif ; en effet, le texte qu'on vous a présenté ne fait que confirmer la baisse de l'encadrement. Ce n'est pas sans intérêt pour la sécurité car un agent inattentif peut toujours être aidé par ses collègues s'il en a.

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - J'attirerai l'attention du secrétaire d'État sur vos préoccupations.

- Het incident is gesloten.