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Mevrouw Erika Thijs (CVP). - Het ministerie van Binnenlandse Zaken heeft in april besloten over te gaan tot een verwijderingsmaatregel tegen uitgeprocedeerde Slovaakse en Bulgaarse Roma die zich zonder geldige verblijfsdocumenten in België bevinden. In theorie zouden de eerste verwijderingen van Roma die in Gent verblijven, plaatsvinden op 19 juni 2000.
Een eerste collectieve repatriëring vond plaats in oktober 1999. Een aantal gezaghebbende organisaties toont in rapporten nochtans aan dat Roma frequent slachtoffer zijn van mensenrechtenschendingen en verregaande discriminaties. Bovendien is het duidelijk dat de garanties op het vlak van huisvesting en sociale begeleiding, die werden beloofd bij de vorige verwijderingsoperatie gericht tegen de Slovaakse Roma in oktober 1999, geenszins werden gerealiseerd.
Wordt met het oog op het humanitair karakter van de verwijderingen wel genoeg rekening gehouden met een aantal sociale gevolgen van de verwijderingsmaatregel voor de betrokkenen? Welke garanties zijn er voor de betrokkenen in Slovakije na hun terugkeer met het oog op de erkenning van in België geboren kinderen, de toegang tot het onderwijs van kinderen die in België school hebben gelopen, en meer in het algemeen, op het vlak van het respect van de mensenrechten in de Slovaakse maatschappij?
Zou het niet beter zijn eerst de sociale opvang van de gerepatrieerden van oktober 1999 te controleren en te evalueren en indien nodig aanvullende maatregelen te nemen, alvorens tot nieuwe verwijderingen over te gaan?
M. Georges Dallemagne (PSC). - Neuf mois après l'expulsion très contestable et contestée des 74 tziganes slovaques en octobre dernier, le gouvernement a donc décidé de procéder à une nouvelle vague d'éloignements et d'expulsions de tziganes en provenance de Slovaquie et de Bulgarie. Selon les sources, 800 à 1500 personnes seraient cette fois concernées par ces nouvelles expulsions.
Plusieurs réflexions et questions méritent d'être soulevées par ces éloignements. Tout d'abord, la population tzigane semble être une cible privilégiée de la politique d'éloignement et d'expulsion mise en place par le gouvernement depuis quelques mois. On risque de stigmatiser cette population et de renforcer des idées souvent négatives qui sont véhiculées au sein même d'une partie de notre population. De plus, il y a quelque chose de choquant à s'en prendre spécifiquement à un groupe paraissant vulnérable parce qu'isolé et montré du doigt, sans protection et peu soutenu, même s'il est vrai que plusieurs associations sont montées au créneau en octobre déjà et ces dernières semaines encore afin d'exprimer leur désapprobation face à cette politique d'éloignements ciblés. Il est également choquant de voir renvoyés dans leur pays des gens - et ma collègue Erika Thijs en a fait mention - dont on sait qu'ils y seront discriminés. Les associations humanitaires sont toutes d'accord à ce sujet et je peux l'attester moi-même pour m'être rendu en Slovaquie en octobre dernier avec la première vague d'expulsions. Ils sont discriminés en matière d'aide sociale, d'emploi et d'éducation. Ils sont parfois parqués dans des ghettos et font l'objet d'attaques de la part de l'extrême droite, parfois des forces de l'ordre et même, en tout cas verbalement, de certains responsables politiques locaux. Bref, ils sont indésirables dans leur pays et sont poussés à le quitter puisque l'on parle souvent de campagnes de promotion les invitant à émigrer vers l'ouest.
Même s'il est vrai que la Slovaquie et la Bulgarie ne sont pas considérés par l'Office des Etrangers comme des pays violant les droits de l'homme et qu'ils sont donc repris dans la liste des pays où on n'expulse pas, il est tout aussi vrai que les Roms y sont victimes de graves discriminations. Je pense que la Belgique ne peut pas fermer les yeux sur cette réalité et renvoyer les tziganes de Belgique dans ces pays, sans s'assurer en tout cas qu'ils y seront accueillis le mieux ou le moins mal possible, et sans _uvrer en parallèle auprès des autorités de ces pays en faveur d'une amélioration du sort des populations tziganes.
Quelles sont donc, dans ce cadre, les actions concrètes menées par le gouvernement depuis les premières expulsions de tziganes, en octobre 1999, en dehors du simple échange d'informations entre gouvernements ? Je rappelle qu'à l'époque, le gouvernement belge s'était engagé à suivre la réintégration des tziganes expulsés et à s'investir concrètement dans l'amélioration de leurs conditions de vie? Le ministre de l'Intérieur a annoncé récemment, en commission de l'Intérieur du Sénat, qu'un bureau serait ouvert à Bratislava pour aider les populations roms. Quel sera exactement le rôle de ce bureau? Il faut espérer qu'il ne se limitera pas au seul accueil de personnes expulsées, mais qu'il collaborera également avec les autorités locales à la mise en place d'actions concrètes, en vue d'améliorer la situation sociale, économique, générale des Roms sur place et de prévenir la discrimination et la xénophobie dont ils sont les victimes. Le gouvernement a-t-il prévu, ou envisage-t-il de le faire, de développer des moyens de coopération sur place et de débloquer les éventuels moyens financiers, humains et logistiques nécessaires pour les mener à bien? Je pense à des projets du type de ceux qui ont été imaginés au Kosovo et auxquels M. Michel, le ministre des Affaires étrangères, a fait référence lors d'une interpellation de M. Hordies, le 11 mai dernier. Il pourrait s'agir de projets en matière d'éducation, de politique de santé ou de logement, par exemple. Enfin, le peuple tzigane, rom ou gitan - selon les pays et les appellations - est peut-être le seul peuple véritablement paneuropéen qui connaît des difficultés et des discriminations dans tous les pays européens. Il faut le souligner. C'est certainement le cas en Europe centrale mais aussi dans nos pays. C'est un peuple spécifique par son mode de vie, par sa culture, par sa présence dans pratiquement tous les pays européens, par ses rapports pas toujours faciles avec les autres peuples. Je plaide pour que l'on réfléchisse à des dispositions spécifiques pour la protection et la circulation de ce peuple, pour qu'un statut particulier lui soit accordé, pour que des mesures soient prises au niveau européen en vue de faciliter l'épanouissement de ces personnes, pour lutter contrer la xénophobie dont ils font l'objet, pour améliorer leurs conditions de vie, leur niveau d'éducation et aussi leur accès aux soins. J'aimerais connaître votre sentiment à ce sujet et savoir si cette proposition fait aujourd'hui l'objet d'une attention au niveau européen.
Mevrouw Meryem Kaçar (AGALEV). - Ik sluit mij aan bij de vorige sprekers. Ook wij vinden dat aandacht moet gaan naar het humanitaire.
Bij de keuze van de personen die moeten worden verwijderd, zijn blijkbaar ook personen opgenomen die bij de Raad van State een vernietigingsberoep hebben aangetekend tegen een beslissing van het Commissariaat-Generaal voor de Vluchtelingen. Normalerwijze werken dergelijke vernietigingsberoepen bij de Raad van State opschortend, wegens het ernstig en niet te herstellen nadeel, maar voor dergelijke zaken is dit niet het geval. Dat blijkt uit arresten van de afgelopen tien jaar. Voordien was dit wel zo.
Toch achten wij het wenselijk dat personen die een vernietigingsberoep bij de Raad van State hangende hebben, niet worden opgenomen in de lijst van personen die moeten worden uitgewezen.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Les éloignements ont lieu en Belgique conformément à la loi et notamment à la jurisprudence du Conseil d'État. Il n'y pas deux régimes. La loi est appliquée de manière uniforme. Les éloignements de tous ceux qui sont en situation irrégulière se poursuivront quelle que soit leur nationalité ou leur origine. Il n'y a dans cette affaire aucune volonté de stigmatiser la population slovaque visée. Cette décision n'est d'ailleurs pas la mienne. Ce sont les autorités locales qui ont attiré l'attention de mes services sur l'existence de ce nombre important de citoyens en situation irrégulière à Gand et à Tirlemont. J'ai demandé que l'on essaye de procéder aux rapatriements sur une base volontaire. Grâce à la collaboration de l'Organisation Internationale pour les Migrations, c'est une réussite puisque, sur près de neuf cents personnes concernées, plusieurs centaines sont reparties volontairement. Il en reste à peu près cent vingt que nos services s'emploient encore à convaincre.
Ces éloignements ne sont pas une décision arbitraire du gouvernement mais la simple exécution de décisions prises après un examen individuel de chaque cas par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides qui est une instance indépendante. En outre ce commissariat a rendu à chaque fois un avis sur l'absence de danger à faire exécuter cette décision. Les personnes expulsées ne sont donc pas des réfugiés au sens de la convention de Genève ni de l'article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme.
Il faut en réalité essayer de remédier aux causes de leurs problèmes ; c'est pourquoi - c'est encore un effort modeste mais si chacun le faisait, cela aurait un effet d'entraînement - le Gouvernement soutient financièrement le programme de retour et d'assistance de l'OIM vers la Slovaquie, en prévoyant un bureau d'accueil et d'assistance à Kosice afin d'aider ces personnes à défendre leurs droits dans le pays où ils vivent.
Aujourd'hui encore, à l'occasion de la signature d'une convention de coopération avec le gouvernement slovaque, j'ai rappelé au ministre ses devoirs en la matière et notre préoccupation. Je lui ai fait part aussi de ce que nous entendions suivre attentivement l'évolution de la situation. Sa réponse, publique, fut claire : il s'engage à accueillir ces personnes dans de bonnes conditions et à améliorer leurs conditions de vie.
Le ministère des Affaires étrangères est, quant à lui, associé à un groupe de travail chargé des questions de politique d'accompagnement. Le gouvernement belge, je le répète, participe au programme de l'OIM pour l'assistance au retour des réfugiés dans leurs pays d'origine. Mon collègue Eddy Boutmans, secrétaire d'État à la Coopération, finance un projet d'aide aux Roms et aux Tziganes du Kosovo dans la région de Belgrade. Je souhaiterais qu'il fasse de même ailleurs. À ce propos, je relaierai avec plaisir le souhait de M. Dallemagne car la bonne coopération n'est pas nécessairement lointaine.
La politique des minorités menée par les pays candidats à l'Europe est, selon les critères de Copenhague, une des pierres de touche des conditions de leur adhésion à l'Union européenne. Je l'ai encore répété ce matin au représentant du gouvernement slovaque.
En outre, la Belgique participe à un groupe de travail de l'Union européenne qui se penche sur le problème de la minorité rom en Europe centrale et orientale. Il a été convenu que, lors de leurs contacts bilatéraux sur cette problématique, les partenaires européens attireraient l'attention des pays candidats sur notre souci d'amélioration du traitement des minorités ainsi que du respect des droits fondamentaux.
Cette question est également suivie par l'OSCE et le Conseil de l'Europe. En outre, des programmes européens PHARE intègrent cette dimension.
Dans le courant du mois d'octobre, l'OSCE devrait organiser une conférence qui entamerait au niveau européen un premier dialogue politico-culturel avec la communauté rom.
Ce problème semble davantage lié aux mentalités qu'à une volonté arrêtée des autorités locales, qui s'efforcent de répondre aux attentes de l'Union dans ce domaine, de manière à résoudre cette question dans le respect des droits de l'homme et des minorités. Je crois que nous devons non seulement insister mais aussi les aider concrètement.
Mevrouw Erika Thijs (CVP). - Ik dank de minister voor zijn antwoord, maar wil toch bondig repliceren.
Hij vraagt de lokale gemeenschappen welke groepen eventueel voor uitwijzing in aanmerking kunnen komen. Ik vraag me af of nog andere groepen zullen worden uitgewezen. In het najaar ging het om de Roma-zigeuners. Zullen nog andere groepen in de nabije toekomst worden uitgewezen?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Il convient de le faire non parce qu'il s'agit de groupes mais parce que l'on a affaire à des personnes en situation irrégulière. Ainsi, des personnes ont été expulsées voici peu de temps vers l'Albanie.
Je répète simplement que les personnes en situation irrégulière doivent faire l'objet d'une expulsion, qu'elles soient isolées ou regroupées plus particulièrement à certains endroits.
- Het incident is gesloten.