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Belgische Senaat

Parlementaire handelingen

DONDERDAG 8 JUNI 2000 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van de heer Mohamed Daif aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken over «het standpunt en de acties van België ten aanzien van de Iraakse kwestie» (nr. 2-137)

Vraag om uitleg van de heer Georges Dallemagne aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken over «het VN-embargo tegen Irak» (nr. 2-153)

De voorzitter. - Ik stel voor deze vragen om uitleg samen te voegen. (Instemming)

M. Mohamed Daif (PS). - M. Hans Von Sponek vient de démissionner de son poste de coordinateur humanitaire des Nations Unies en Irak. Cette démission, la seconde en quelques semaines, est le signe du profond malaise que suscite le sort misérable du peuple irakien depuis la guerre du Golfe. Le désarroi est tel que la démission de protestation de monsieur Von Sponek a recueilli le soutien de la majorité des membres du Conseil de Sécurité. Il est plus que temps que notre pays définisse une position claire devant le drame que vit la population irakienne depuis de nombreuses années.

Récemment, des débats ont eu lieu à ce sujet à la Chambre des représentants où une résolution et trois recommandations ont été adoptées. Dans ces recommandations, les députés demandent au gouvernement « de réactiver l'ambassade belge à Bagdad et d'y assurer une représentation diplomatique effective dans les plus brefs délais, de libérer les avoirs propres de l'ambassade d'Irak à Bruxelles, et de transformer les avoirs irakiens bloqués en Belgique en aide humanitaire ». De plus, le parlement européen lors de sa session d'avril 2000 a voté une résolution qui demande « que l'embargo soit levé de façon urgente », « que soit rappelé le respect des règles de la charte de l'ONU et que, ensuite, cessent les action militaires non autorisées par le Conseil de sécurité », enfin « que soit favorisée la recherche d'une solution politique globale basée sur le respect des normes de la communauté internationale ».

Monsieur le ministre, avant de poursuivre et de vous interroger sur l'attitude de notre gouvernement, permettez-moi de brosser un rapide tableau de la situation.

L'état des populations irakiennes est extrêmement inquiétant. Les chiffres avancés par l'UNICEF sur la situation sanitaire des enfants irakiens sont atterrants ; les conséquences directes de l'embargo économique - la malnutrition, l'anémie, le manque de médicaments - se traduisent par une mortalité infantile record : on cite le chiffre insupportable de 5 000 enfants de moins de 12 ans décédés chaque mois. Plus d'un demi million d'enfants ont ainsi péri depuis dix ans, sans parler du nombre de décès dans les autres classes d'âge, notamment chez les personnes âgées fragiles, décès qui pourrait aussi dépasser le demi million. Je pense que le maintien de l'embargo pourrait être considéré comme un crime contre l'humanité organisé par la communauté internationale.

Cette situation n'est pas seulement tragique, elle est aussi absurde, car l'embargo onusien produit un effet inverse à son objectif officiel. Loin de favoriser un changement de régime à Bagdad, l'embargo y renforce la cohésion nationale.

Ses résultats sont catastrophiques: la totalité de la population irakienne vit dans les privations et la pauvreté extrême ; une des Nations les plus riches du monde est réduite à l'économie de troc.

Certes, depuis 1996, le peuple irakien a pu bénéficier de modestes améliorations grâce au régime de l'accord «pétrole contre nourriture». Les échanges commerciaux effectués atteignent quelques 10 milliards de dollars. Ces échanges portent sur des produits alimentaires, des médicaments et même des équipements industriels américains.

Ce n'est pas le moindre des paradoxes ; les USA qui soutiennent tant le blocus économique, continuent à commercer avec l'Irak dans le cadre de contrats portant sur plusieurs centaines de millions de dollars. Ces échanges sous conditions restent complètement insuffisants pour satisfaire les besoins élémentaires de la population. Récemment encore, la FAO a réclamé le déblocage des contrats destinés au secteur agricole irakien en raison de la sécheresse exceptionnelle qui sévit en Irak. Si ces contrats en suspens depuis le début des années 1990 ne sont pas débloqués par le Comité des sanctions de l'ONU, la situation des cultures et du cheptel risque de devenir catastrophique. Selon la FAO, les épidémies qui frappent déjà le pays risquent de prendre rapidement de l'ampleur.

L'embargo n'est pas l'unique malheur qui hypothèque l'avenir du peuple irakien. À l'embargo s'ajoutent les frappes aériennes américaines et britanniques. Les bombardements du sud et du nord de l'Irak sont très fréquents. Certaines semaines, le territoire irakien est frappé quasi quotidiennement. Lors de la seule opération «Desert Fox» en décembre 1998, il est tombé sur l'Irak plus de bombes que pendant toute la guerre du Golfe. Ces bombardements, effectués sans l'accord de l'ONU, font de nombreuses victimes civiles innocentes.

Monsieur le ministre, l'absence de réelle justification du traitement infligé au peuple irakien est de plus en plus évidente. Certes, l'UNSCOM, organisme dont l'indépendance a été franchement mise en doute à plusieurs reprises, vient d'être remplacé par l'UNMOVIC que l'on espère plus neutre. Nous espérons que le contrôle du potentiel militaire irakien puisse reprendre dans de bonnes conditions. À côté de ce contrôle, il faudrait qu'un programme de désarmement global des pays du Moyen-Orient soit mis en place.

Après dix ans d'embargo et de bombardements injustifiables, l'économie irakienne est maintenant restreinte à l'économie de survie. Toutes les structures socio-économiques de l'Irak sont affectées de manière considérable : les industries, les services, les transports, les écoles, les hôpitaux. Le nouvel ambassadeur de France à l'ONU a déclaré récemment que «la génération de l'embargo était une génération perdue». Je puis vous affirmer que le désastre s'étend et qu'il s'étendra encore à plusieurs générations. Il est grand temps que la Communauté internationale étudie la situation en toute objectivité et que cet embargo qui ne se justifie plus soit levé.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire savoir si, à l'instar de la France, la Belgique entend prendre position sur l'enlisement de la situation irakienne?

Je souhaiterais aussi connaître la réaction du gouvernement à la résolution votée à la Chambre des représentants.

Etes-vous finalement favorable à la levée de l'embargo ?

M. Georges Dallemagne (PSC). - Je voudrais m'associer à la demande d'explications de M. Daif bien que je ne partage pas tout à fait l'idée selon laquelle la communauté internationale participerait à un crime contre l'humanité en Irak. Je pense néanmoins que la situation y est extrêmement préoccupante et que nous avons des responsabilités à cet égard.

Un embargo a été décrété par l'ONU contre l'Irak il y a près de 10 ans, pour faire plier le régime, le contraindre à respecter les résolutions de l'ONU sur les armements.

Tout le monde est conscient que cet embargo a essentiellement sanctionné la population irakienne et non le régime. On peut donc considérer qu'il s'est montré politiquement inefficace. Par contre, sur le plan humain, il a eu de lourdes conséquences puisque le niveau de vie en Irak a dramatiquement chuté, le niveau d'emploi est très faible et les services de santé sont largement anéantis par cet embargo. J'en ai été personnellement témoin lors d'une visite des services de santé à Bagdad, il y a trois ans déjà.

Dix ans après son instauration, de plus en plus de voix s'élèvent contre cet embargo, en s'interrogeant à la fois sur son efficacité et sa moralité.

Le moment est venu de participer aux efforts qui permettraient de lever cet embargo. Il est temps de réfléchir à d'autres types de dispositions à mettre en place lorsqu'il existe des contentieux politiques graves entre les États. Une population ne devrait jamais être sanctionnée doublement, d'une part, en raison de la médiocrité du système politique national et de l'absence de démocratie et, d'autre part, à cause d'un embargo économique imposé par la communauté internationale.

Les sanctions que subit la population en raison de cet embargo sont, à mon sens, totalement contraires à la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Il est donc grand temps que la Belgique affirme clairement son opposition à de telles mesures et recherche des alliés au sein de la communauté internationale pour pouvoir lever l'embargo qui pèse sur la population irakienne.

Le ministre a exprimé son opinion à cet égard voici quelques mois lors d'une intervention à la Chambre. J'aimerais savoir si sa position a varié depuis lors.

M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Je partage, dans une large mesure, les préoccupations exprimées par les deux intervenants. L'embargo a un impact sérieux et même assez catastrophique sur la situation humanitaire dans le pays. Nous pouvons effectivement douter de l'efficacité de cette mesure, supposée influencer le régime de Saddam Hussein. Je dois signaler que certains pays estiment qu'il est inopportun de proposer la levée de l'embargo aussi longtemps que l'Irak refuse de coopérer avec le Conseil de sécurité de l'ONU. Ils tiennent pour acquis qu'agir autrement reviendrait à adresser un mauvais signal politique à Saddam Hussein. Jusqu'à nouvel ordre, la Belgique doit malheureusement rester solidaire de la communauté internationale et du Conseil de sécurité. Cela signifie concrètement que la Belgique doit respecter l'esprit et la lettre de la résolution 1284. Je tiens cependant à rappeler à M. Daif que c'est Saddam Hussein qui détient en tout premier lieu la clé qui permettrait de suspendre les sanctions. Je déplore ces sanctions, je comprends que l'on nourrisse des doutes quant à leur efficacité politique, mais il ne faudrait pas pour autant inverser les responsabilités et oublier que Saddam Hussein, en refusant d'accepter les résolutions de l'ONU, prend son peuple en otage afin d'influencer l'opinion publique internationale. En d'autres termes, j'invite M. Daif à rester prudent dans son engagement. Il ne faudrait tout de même pas tomber dans le piège de Saddam Hussein en l'exonérant de toute responsabilité. Il convient d'être nuancé. L'exaltation un peu trop chaleureuse du comportement de Saddam Hussein n'est pas de nature à m'aider à convaincre certains collègues au Conseil européen à qui je présente, de manière assez systématique, les arguments qui viennent d'être développés par M. Daif. En d'autres termes, je ne crois pas plus que lui à l'efficacité des embargos mis en place à l'égard de l'Irak, voire de la Yougoslavie. Toutefois, une certaine logique doit prévaloir : nous faisons partie de la communauté européenne et des institutions internationales ; nous devons donc travailler dans le cadre de ces institutions et du Conseil européen. Il serait dangereux et imprudent d'adopter une attitude qui s'écarterait de la nécessaire solidarité. Je dispose certes d'une marge de man_uvre, laquelle se matérialise dans ma capacité d'argumenter lors de chaque Conseil en faveur d'un réexamen de l'opportunité des sanctions et des mesures. Je puis vous affirmer que je reviens à la charge, aidé par certains collègues, à chaque Conseil affaires générales pour que la question de l'efficacité des sanctions soit à nouveau posée, de manière à revoir le problème dans son ensemble.

Telle est ma position.

En ce qui concerne la résolution votée à la Chambre des représentants, je puis vous assurer que le gouvernement belge prend au sérieux ses relations avec l'Irak et qu'il souhaite, dans toute la mesure du possible, la reprise de la coopération bilatérale ainsi que le rétablissement de relations diplomatiques normales. C'est pourquoi, dans la perspective d'une normalisation, qui dépend beaucoup plus du comportement de Saddam Hussein que de notre bonne volonté, le gouvernement a décidé de préparer le terrain. Lorsque les conditions politiques le permettront, les relations pourront reprendre. C'est ainsi que pour mieux suivre l'évolution de la situation sur place et assurer la défense de nos intérêts, le poste de Amman qui couvre la juridiction d'Irak sera renforcé par un agent diplomatique supplémentaire exclusivement chargé de l'Irak et qui demeurera quasiment en permanence dans notre résidence à Bagdad. Il s'agit d'une étape transitoire qui facilitera le rétablissement de relations diplomatiques plus normales.

M. Mohamed Daif (PS). - Je remercie M. le vice-premier ministre de sa réponse.

D'emblée, je dirai que je ne défends pas le régime irakien. Comme le vice-premier ministre et d'autres, je reconnais la responsabilité de ce régime dans les souffrances infligées au peuple irakien.

Je remercie le vice-premier ministre des efforts qu'il déploie au sein du Conseil des ministres européen afin de soulager les souffrances imposées au peuple.

Enfin, je me réjouis que notre gouvernement envisage de renouer des relations diplomatiques avec l'Irak, via Amman, afin de renforcer notre présence dans ce pays.

M. Georges Dallemagne (PSC). - Je remercie M. le vice-premier ministre de sa réponse et des efforts qu'il mène.

Je me demande cependant si nous ne mettons pas un peu la charrue avant les b_ufs concernant nos relations avec l'Irak : nous rétablissons des relations diplomatiques, fait qui a une signification politique, alors qu'en même temps, nous restons extrêmement prudents quant à un embargo car nous estimons devoir tenir compte de l'avis d'autres pays, notamment européens.

Par rapport à la réflexion que l'on doit mener sur d'éventuelles sanctions à prendre à l'encontre de certains régimes politiques, j'ai l'impression que l'on adopte une attitude quelque peu paradoxale.

- Het incident is gesloten.