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Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Monsieur le ministre, vous nous avez annoncé, il y a cinq semaines à cette tribune, la mise en _uvre d'un audit portant sur le fonctionnement de Telerad.
Pourriez-vous nous dire si la société, chargée de cet audit, a été désignée?
Quel est le mandat précis du cahier des charges de cet audit? Quelle période couvre-t-il? Quelles matières va-t-il examiner?
L'audit portera-t-il sur la conformité des appareils fournis avec le cahier des charges initial et les conditions de l'appel d'offre?
L'audit pourra-t-il examiner les conditions de la réception définitive de Telerad et son évolution au cours des années?
Quelles garanties d'indépendance avez-vous déterminées pour le choix de la société chargée de l'audit?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Madame la Sénatrice, la procédure de marché public étant en cours, vous comprendrez qu'il y a certaines indications précises et techniques que je ne peux vous donner pour des raisons à la fois légitimes et objectives. Mais dès que la procédure sera terminée, je pourrai volontiers vous fournir des éclaircissements et apporter des exemples. Je puis vous confirmer qu'en application de la décision du Conseil des Ministres du 22 mars 2000, j'ai mis en _uvre la procédure en vue de réalisation d'un audit du réseau Telerad.
Cette procédure est conforme à la réglementation sur les marchés publics. Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché par procédure négociée avec publicité lors du lancement de la procédure et, dans ce cadre, on a choisi d'appliquer une procédure accélérée. Je souhaite en effet avancer rapidement.
Cet audit doit porter tant sur les aspects fonctionnels que financiers du système. Il consiste à évaluer la performance du système existant par rapport à la première partie du « mission statement ».
Cela, je le rappelle, consiste à signaler automatiquement et en temps réel, au moyen de balises de débit de doses de rayons gamma, des situations radiologiques anormales dans un nombre discret d'endroits sur le territoire belge et ce, en complément de l'information obligatoire des exploitants.
L'audit aura, notamment, pour objet la définition d'un système global fonctionnant avec un coût minimal d'exploitation en matière de personnel et de matériel en mesure d'offrir une garantie optimale au niveau de la mission de base.
Il est prévu que l'exécution de l'audit soit impérativement terminée pour le 7 juillet 2000.
Je peux vous garantir - et je pourrai vous le prouver par la suite car je connais déjà un certain nombre de choses- qu'il sera veillé à l'objectivité de la procédure, dans l'esprit de la réglementation des marchés publics qui sont d'application tant pour la sélection des firmes autorisées à soumissionner que pour l'attribution du marché.Je souhaite, en effet, que ceux qui devront exécuter cette mission offrent toutes les garanties d'indépendance.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je souhaite poser une question complémentaire. M. Le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous avez un art tout à fait consommé de répondre très aimablement sans révéler l'essentiel de la réponse, à savoir qui réalise l'audit. Est-ce secret ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Non, Madame, mais je crois que l'on pourrait légitimement me reprocher de vous donner un nom alors que la procédure n'est pas achevée et que moi-même, je ne connais pas encore la firme qui sera finalement retenue. Une procédure de marché public est respectée. Je souhaite qu'elle se déroule dans toute la clarté et la transparence et dans le respect de la loi. Je ne connais pas le nom de la société qui sera chargée de cet audit. La procédure est encore en cours.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - En fait, l'indépendance est difficile à garantir autrement que par une séparation formelle des fonctions. Fabricom, la société qui a fourni le matériel, est une société différente d'Electrabel, mais la connexion dans ces matières est telle et l'expertise autre que celle partant de la formation nucléaire liée à Electrabel, est tellement rare que la garantie d'indépendance sur notre territoire est vraiment difficile.
Peut-être est-il important de chercher à l'extérieur. Peut-être existe-t-il aussi une expertise en Wallonie qui pourrait être utilisée en dehors des conditions fixées par Electrabel. Personnellement, je pense à l'Institut des Radioéléments de Fleurus qui offre une expertise réelle, bien dissociée des travaux réalisés dans l'entourage d'Electrabel.
La question portait sur le signal d'alarme. Ce qui a été révélateur pour moi dans l'affaire Telerad, c'est la question de savoir à quel moment, réellement, c'est-à-dire au moyen de balises en temps réel, se déclenche le signal d'alarme. A cet égard, il me paraît fondamental que le mesurage se fasse en temps réel. Le déclenchement du signal d'alarme doit avoir lieu au moment précis où, par la somme des informations reçues, on décide d'enclencher une mécanique. Il ne faut pas qu'une personne feuillette distraitement des données ; il faut vraiment que l'appareil signale que quelque chose d'anormal se produit. Ce n'est toujours pas le cas pour le moment. Veillerez-vous à ce que l'audit porte aussi sur ce point du fonctionnement du signal d'alarme ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Évidemment.
En ce qui concerne la première question que vous avez posée, un appel aux soumissions a été lancé. Je sais qu'il faut être très attentif. Il peut exister des participations croisées - c'est une réflexion générale que je formule ici - et il va de soi que ces situations excluent le bénéfice de l'attribution d'un marché.
- Het incident is gesloten.
De voorzitter. - De agenda van deze vergadering is afgewerkt.
De volgende vergadering vindt plaats donderdag 18 mei 2000 om 15 uur.
(De vergadering wordt gesloten om 18.10 uur.)