(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Depuis le 1er janvier 2000, les cartes SIS remplacent l'usage de vignettes mutualistes. Les cartes ont donc dû être validées pour le début de cette année.
Pour un certain nombre d'assurés, le logiciel de lecture a été adapté et il considère d'office que la limite d'assurabilité a été prolongée de fin 1999 à fin 2000. Les autres doivent passer à leur mutualité pour faire « recharger » la puce de leur carte. Tel est notamment le cas pour les indépendants ou des assurés bénéficiant de conventions internationales.
Ce système pose problème pour les indépendants car en effet c'est le paiement des « petits risques » qui décide du droit aux soins de santé. Ceci signifie qu'un indépendant qui paie ses « petits risques » trimestriellement devra tous les trois mois se rendre au guichet de sa mutualité afin de faire recharger sa carte SIS.
L'honorable ministre envisage-t-il une modification de ce système de manière à éviter la perte de temps et les désagréments liés à cette situation ?
Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les réponses aux questions qu'il a posées.
Dans la mesure où, pour un travailleur indépendant déterminé, la couverture des soins de santé généralement appelés « petits risques » ne relève pas de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, elle relève alors de l'assurance libre dont l'organisation est de la responsabilité des mutuelles.
C'est donc aux mutuelles qu'il appartient de définir les modalités de paiement des cotisations à cette assurance libre et, partant, la fréquence de la mise à jour de la carte SIS.
Afin d'éviter que 10 millions de Belges soient obligés de réactualiser leur carte dans le courant de l'an 2000, un groupe de travail spécial de l'INAMI a proposé, par analogie avec la prolongation automatique prévue pour 2000, d'en faire de même à partir du 1er janvier 2001, à la grande différence toutefois qu'une prolongation serait accordée à tous les bénéficiaires (y compris donc tous les travailleurs indépendants).
Entre-temps, tous les organismes assureurs se sont déclarés d'accord pour appliquer cette prolongation automatique et uniforme à tous les nouveaux assurés qui ont droit à une carte SIS n'expirant pas « un premier janvier ».
Dès que le Comité de l'assurance se sera prononcé en faveur de cette prolongation automatique, la Banque-carrefour transmettra les documents techniques nécessaires aux fournisseurs d'appareils de lecture.
Par ailleurs, des solutions techniques alternatives de mise à jour de la carte SIS sont à l'examen.