Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 16 MARS 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Philippe Moureaux au premier ministre sur «la politique de sécurité du gouvernement» (n° 2-175)

Question orale de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «la politique de sécurité du gouvernement» (n° 2-183)

Question orale de M. Jacky Morael au premier ministre et au ministre de la Justice sur «les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites de petite délinquance» (n° 2-181)

Question orale de Mme Gerda Staveaux-Van Steenberge au premier ministre sur «la politique de sécurité du gouvernement» (n° 2-184)

Question orale de Magdeleine Willame-Boonen au premier ministre sur «la politique de sécurité du gouvernement» (n° 2-185)

Question orale de M. Michiel Maertens au ministre de la Défense sur «la rationalisation des écoles militaires» (n° 2-178)

Question orale de Mme Christine Cornet d'Elzius au ministre de la Justice sur «les publicités, revues et cassettes pornographiques» (n° 2-172)

Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal autorisant l'appel aux candidats pour certaines places vacantes de magistrat et de greffier de l'Ordre judiciaire» (n° 2-180)

Question orale de Mme Magdeleine Willame-Boonen au ministre des Finances sur «une écotaxe sur le kérosène» (n° 2-177)

Question orale de M. Jurgen Ceder au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «la liste noire d'éditeurs responsables établie par La Poste» (n° 2-174)

Question orale de M. Francis Poty au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «la communication au public des dates de valeur relatives aux opérations sur comptes à vue» (n° 2-176)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «le stockage de déchets nucléaires hautement radioactifs» (n° 2-182)

Question orale de Mme Erika Thijs au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «le rôle de la coopération internationale dans la politique africaine» (n° 2-179)

Votes

Projet de loi portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, fait à Strasbourg le 15 octobre 1985 (Doc. 2-214)

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et sur le Protocole, signés à Moscou le 16 juin 1995 (Doc. 2-219)

Proposition de loi modifiant l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts, Doc. 2-324)

Proposition de loi complétant l'article 6, §3, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 2-218)

Proposition de renvoi

Discussion des articles de la proposition de loi modifiant l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts, Doc. 2-324)

Votes

Proposition de loi modifiant l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts, Doc. 2-324)

Proposition de loi étendant le taux de T.V.A. applicable à l'horticulture ornementale à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins (de M. Ludwig Caluwé, Doc. 2-67)

Ordre des travaux

Vote

Projet de loi modifiant les articles 1409, 1409bis, 1410 et 1411 du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération (Doc. 2-358) (Deuxième examen)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «l'application de la loi relative à la libération conditionnelle» (n° 2-92)

Demande d'explications de M. Alain Destexhe au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «sa note d'orientation sur le commerce électronique» (n° 2-100)

Demande d'explications de M. Olivier de Clippele au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «l'exigence d'une attestation de connaissances de gestion de base pour les nouvelles inscriptions au registre de commerce» (n° 2-97)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt de propositions

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Non-Évocation

Message de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Comité consultatif de Bioéthique

Pétition

Parlement européen