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M. Georges Dallemagne (PSC). - Depuis le dépôt de ma demande d'explications, la situation a considérablement évolué en Tchétchénie. J'ai donc complété ma demande initiale en fonction des événements survenus entre-temps, sans changer le fond ou la nature des questions.
Depuis ma dernière intervention, Grozny a été prise après avoir été rasée. La capitale tchétchène, hermétiquement bouclée, serait en cours de nettoyage. Des combattants tchétchènes se sont repliés dans les montagnes, promettant une guérilla totale.
Le journal Le Monde du 15 février dernier titrait à la une, sur un témoignage direct concernant les « camps de filtration russes », ces camps construits par les Russes dans les zones libérées de Tchétchénie - je cite : « Les tortures ont lieu dans le corridor, la nuit, quand l'équipe de service est sous l'emprise de l'alcool et des drogues. Les tortionnaires qui travaillent avec un masque seraient 48 contractuels cosaques ; ils reçoivent 1000 à 1200 roubles par jour - soit à peu près l'équivalent en francs belges. Ils convoquent à tour de rôle leurs victimes dont les cris gardent chacun éveillé (...)» Ce récit provient d'un jeune Tchétchène rescapé du camp de Tchernokosovo parce que ses proches l'ont « racheté » à ses tortionnaires. Le jeune homme, qui ne peut plus marcher, raconte les pratiques en vigueur dans ce camp où se trouvent des femmes, des vieillards, des enfants et où privation de nourriture, viols et tortures sont le lot quotidien. Il relate son interrogatoire par l'un des responsables du camp : « Il m'a lu le texte d'un décret posé sur la table, selon lequel 150.000 Tchétchènes doivent passer par les camps de filtration. Il m'a dit que le but est de faire en sorte que ceux qui en ressortent vivants soient des invalides à vie ». Ce témoignage corrobore les récits recueillis par au moins deux organisations humanitaires présentes sur place, dont Médecins du Monde. À l'argument de Moscou prétendant mener une simple opération antiterroriste, la plupart des Tchétchènes rétorquent qu'il s'agit d'une guerre contre la nation tchétchène.
Quelle est donc en effet cette guerre ? Ne s'agit-il pas d'une guerre qui vise à éliminer une nation par des pratiques qui rappellent l'époque stalinienne, des pratiques éprouvées en ex-Yougoslavie ? Cette guerre est en effet d'une terrible brutalité. Aucune règle n'est respectée, plus de 250.000 personnes sont déplacées, des centaines de civils ont été tués par des bombardements aveugles de l'armée russe, les infrastructures de cette petite république ont été systématiquement détruites, les récits de viols, de pillages, de mutilations remplissent quotidiennement les pages de nos journaux. Il est bien évident que ces faits graves constituent des violations flagrantes des conventions de Genève et du droit humanitaire. Ce sont des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
La communauté internationale, si prompte à se mobiliser au nom du droit d'ingérence pour le Kosovo, apparaît bien peu agissante pour la Tchétchénie. Depuis janvier et février, les responsables occidentaux se pressent à Moscou pour normaliser des relations mises à mal par le Kosovo et la Tchétchénie.
Comment peut-on comprendre les réactions occidentales ?
Alors qu'un formidable mouvement s'opposait à l'arrivée au pouvoir de l'extrême droite en Autriche, alors que l'ancien dictateur chilien devra probablement répondre de ses actes et de ses crimes devant la justice - la Belgique et vous-même, monsieur le vice-premier ministre, avez joué un rôle extrêmement important dans cette matière, il faut vous en porter crédit -, un silence coupable entoure la guerre de Tchétchénie. Quel contraste ! Grozny ne vaut-elle pas Vienne ?
Je comprends que les règles de la politique internationale exigent une vue globale de la situation prenant en considération les incertitudes pesant sur le futur pouvoir à Moscou, après les élections présidentielles et les risques liés à l'instabilité dans une région aussi sensible que la Tchétchénie.
Non seulement l'occident ne proteste pas ou peu, mais il entreprend des démarches positives vis-à-vis de la Russie.
En effet, le 27 janvier dernier, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a repoussé à avril - soit après les élections présidentielles russes du 18 mars 2000 - l'examen de la suspension du droit de vote de la Russie.
Ce vendredi 11 février, les banques privées réunies au sein du club de Londres ont accepté d'annuler quelque dix milliards de dollars de créances sur la Russie.
Il a pourtant été démontré que les fonds du FMI ont été détournés. M. George Robertson, secrétaire général de l'OTAN, est rentré hier d'un voyage à Moscou dont l'objectif était de renouer de bonnes relations avec les Russes après les événements au Kosovo. Il a déclaré : « Nous comprenons pourquoi la Russie agit en Tchétchénie mais nous ne sommes pas d'accord sur la façon dont elle le fait ». Les relations mises à mal par le Kosovo sont ainsi réparées à bon compte sans tenir compte de la Tchétchénie. Peut-on imaginer le retour à des relations normales avec la Russie aussi longtemps que l'on assassine et torture impunément dans des camps de filtration ?
Le 14 février 2000, le Conseil Affaires générales de l'Union européenne a pourtant rappelé sa condamnation de l'usage d'une force disproportionnée et ses préoccupations à propos des dommages subis par les civils, rendant la Russie responsable de la détérioration de la situation humanitaire. Les indications récentes relatives à des traitements inhumains infligés à la population civile dépassent les règles de la Realpolitik. Ce qui est inacceptable pour l'Autriche, le Chili, le Rwanda, le Kosovo, ne peut être acceptable pour la Russie sous prétexte qu'il s'agit des affaires intérieures d'une grande puissance.
Lorsque Mme Albright a critiqué la Russie en l'avertissant que son attitude allait l'isoler, sur le plan diplomatique à tout le moins, M. Ivanov, ministre russe des Affaires étrangères, a rétorqué qu'il ne pensait pas être isolé. Comment ne pas lui donner raison au vu des réactions occidentales ? Hubert Védrine et Madeleine Albright ont clairement indiqué que le temps était venu d'engager un processus de négociation politique.
Le ministre est-il en mesure de confirmer ou d'infirmer les informations alarmantes relatives aux camps de filtration révélées par la presse internationale ? Comment qualifie-t-il ces agissements ? Comment compte-t-il réagir ? Que compte-t-il faire sur le plan pratique pour répondre à cette situation ? Quelles initiatives a-t-il prises dans le sens de la résolution adoptée par le Sénat au mois de décembre 1999 ?
M. Paul Galand (ECOLO). - Les efforts entrepris par le ministre des Affaires étrangères en faveur du respect des droits de l'homme semblent améliorer la position de la Belgique sur la scène internationale. L'attitude du gouvernement - et de M. Michel en particulier - a incontestablement contribué à restaurer l'image de notre pays à l'étranger.
Le Sénat avait entamé ce débat touchant à une situation d'une exceptionnelle gravité, à l'initiative de MM. Dallemagne et Dubié entre autres... La résolution qu'il a adoptée conserve toute sa pertinence et doit continuer à avoir des effets.
Si les informations publiées par le journal Le Monde se confirmaient, il conviendrait d'examiner ce qui relève de diverses instances telles que les tribunaux pénaux internationaux. Cette triste hypothèse montrerait à quel point la mise sur pied d'une cour internationale est indispensable.
J'espère que nous ferons naturellement tout ce qui est en notre pouvoir pour inviter nos partis politiques respectifs à prendre des positions très fermes au Parlement européen. Je songe en particulier au parti auquel appartient le sénateur Dallemagne et qui, bien que confronté à certaines difficultés, reste le parti le mieux représenté en ce lieu où d'importantes pressions peuvent s'exercer.
Quant à la comparaison avec l'Autriche, il est évident qu'il n'y a pas de limite à l'affirmation des droits de l'homme et à la défense des populations civiles. Il faut cependant reconnaître que nos responsabilités politiques directes sont plus importantes, en termes de moyens d'action, par rapport à des faits qui interviennent au sein de l'Union européenne. Cela ne doit en rien minimiser notre détermination d'utiliser tous les moyens d'action pour soulager les souffrances des populations civiles et nous opposer à des comportements qui peuvent être qualifiés de crimes contre l'humanité ou, en tout cas, de crimes de guerre.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - S'agissant de la situation politique, militaire et humanitaire en Tchétchénie, je note qu'il n'y a pas d'observation internationale sur place qui permette une évaluation impartiale.
La Belgique soutient, bien sûr, autant que possible et aussitôt que possible, l'envoi d'une mission d'observation de l'OSCE en Tchétchénie, mais celle-ci n'avait pas encore, aux dernières nouvelles, été autorisée par les autorités russes qui invoquent que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Les informations de presse permettent de supposer que les bombardements de l'artillerie et de l'aviation ont cessé sur Grozny, qui serait sous contrôle des forces russes et où les combats auraient pratiquement cessé.
Selon des sources tchétchènes, près de trois mille combattants tchétchènes auraient quitté la capitale.
S'agissant de la résolution du Sénat du 25 novembre, je puis mentionner ce qui suit :
Si le Haut Commissariat pour les Réfugiés ou le Comité international de la Croix Rouge lancent un appel à des contributions supplémentaires pour la Tchétchénie, nous examinerons, bien entendu, favorablement cette demande.
L'Union européenne a, lors du dernier conseil des Affaires générales le 24 janvier, à nouveau évoqué la crise tchétchène, notamment pour confirmer la mise en _uvre des mesures qui avaient été convenues avec la Russie au Conseil européen d'Helsinki. La Belgique, qui a soutenu pleinement cette position, estime que le dialogue de l'Union européenne avec la Russie doit être poursuivi et que celui-ci doit porter sur la Tchétchénie principalement.
Nous maintenons notre position de principe selon laquelle la Fédération de Russie doit bien évidemment respecter ses obligations internationales en matière de droit humanitaire et qu'elle doit entamer sans retard un dialogue avec des citoyens représentatifs, de manière à trouver une solution politique qui, seule, pourra garantir une pacification de la Tchétchénie dans le respect des droits de l'homme et des valeurs démocratiques. Beaucoup a déjà été fait pour convaincre la Fédération de Russie de s'orienter dans cette voie que nous préconisons.
Nous engageons vivement les dirigeants russes à envisager favorablement une participation du Conseil ou de l'OSCE à la négociation d'une solution politique qui devrait s'ouvrir sans retard.
Qu'avons-nous fait de plus ?
Hier, j'ai transmis au ministre Ivanov une lettre, rédigée comme suit :
« La presse belge se fait actuellement l'écho de nouvelles concernant la Fédération de Russie, en l'occurrence, la Tchétchénie, qui inquiète bien légitimement le Parlement et l'opinion publique. Elle me préoccupe aussi comme ministre des Affaires étrangères de mon pays attaché au développement de bonnes relations entre nos deux pays.
Il s'agit, d'une manière générale, du sort des personnes qui sont arrêtées et détenues par les forces de la Fédération de Russie dans le cadre du conflit en Tchétchénie.
Comme vous ne l'ignorez probablement pas, la presse fait état de camps de filtration, des mauvais traitements, voire des tortures et exécutions sommaires que subiraient ces détenus.
Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, si vous pouviez m'indiquer quelle est la politique du gouvernement concernant la détention et le traitement des prisonniers tchétchènes, tant des combattants avérés que des civils non armés.
Il y a des soupçons de graves violations de normes internationales en matière de droits de l'homme qu'il serait souhaitable de pouvoir dissiper, s'il s'avère qu'ils sont complètement dénués de fondement.
Si des violations ont été commises qui seraient imputables aux forces militaires, policières ou autres qui agissent sous l'autorité de la Fédération de Russie, il serait bienvenu de savoir que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour y mettre un terme et prévenir leurs éventuelles répétitions.
La presse m'apprend par ailleurs qu'un journaliste de Radio Liberté, M. Babitsky, aurait été arrêté par les forces de la Fédération de Russie et qu'on serait sans nouvelles de lui depuis lors. La troïka de l'Union européenne a, notamment au nom de la Belgique, effectué le 11 février dernier une démarche auprès de votre collaborateur, lequel promit de communiquer ultérieurement les informations demandées. Je ne puis que souligner l'importance que revêt le sort de votre concitoyen, notamment du point de vue du respect de l'état de droit et de la liberté de la presse.
Je m'adresse à vous, monsieur le ministre, cher collègue, dans l'esprit des relations d'amitié qui unissent nos deux pays, eu égard aussi aux engagements communs qui les lient et qui ont été pris notamment dans le cadre de l'OSCE et du Conseil de l'Europe.»
De plus, j'ai demandé à rencontrer l'ambassadeur de Russie aujourd'hui même. Je devrais le recevoir dans les prochains jours pour lui poser des questions.
Vous avez dit, monsieur Dallemagne, que Grozny valait bien Vienne. Oui, bien sûr, la Tchétchénie vaut Vienne, tous les pays du monde valent Vienne. Je dois toutefois vous faire remarquer que mon pouvoir d'action, mon espace d'influence est évidemment un peu différent au sein d'une instance comme l'Union européenne que sur le plan mondial. En d'autres mots, je ne peux évidemment pas - et vous le comprendrez - me laisser enfermer dans une comparaison qui apparemment est frappée au coin du bon sens, mais qui n'est pas très correcte intellectuellement. Je ne vous reproche pas de ne pas être intellectuellement correct, je dis simplement qu'il ne faut pas abuser de cet argument qui risquerait de placer notre pays et sa diplomatie dans une singulière difficulté.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire: l'Europe est en quelque sorte notre patrie, comme la Belgique. De plus, tous les États membres ont adhéré à des valeurs communes, à une institution commune, à un concept démocratique commun. Le poids d'un pays comme la Belgique, au sein de l'Europe - et il ne manquerait plus que cela - est évidemment sans comparaison avec le poids que nous pouvons avoir au niveau planétaire.
Bien évidemment, nous multiplions les actions et les démarches. Nous écrivons, nous téléphonons. Dans toutes les enceintes, tous les forums où nous sommes représentés, nous ne cessons de répéter notre préoccupation pour ce qui se passe en Tchétchénie, mais aussi dans d'autres pays, en Afrique, en Chine, ailleurs. Mais il faut savoir que notre force de levier réelle, immédiate est évidemment bien moins forte qu'au sein de l'Union européenne.
Mais il ne faut pas s'y méprendre: si le poids de la Belgique, comme d'un autre État membre, est évidemment plus important au sein de l'Union européenne, il ne faut pas se faire d'illusions. J'aurai peut-être l'opportunité de revenir sur ce point lors d'un autre débat. Je pense qu'il faudra être vigilant, à chaque conseil, à chaque occasion, pour rappeler avec fermeté la position des quatorze, sinon, le business as usual reprendra très vite le dessus.
Malheureusement, nos moyens sont rhétoriques: des discours, des argumentations, des pressions morales, des déclarations politiques que nous ne cessons de faire.
J'ai déjà eu l'occasion de dire - et sans doute n'aurais-je pas dû le faire sous cette forme - que je ne pouvais pas envoyer des troupes en Tchétchénie. Je ne peux pas mobiliser des forces d'interposition. Je crois que le problème des relations entre la Russie et l'Europe et entre la Russie et la communauté internationale mériterait un débat soit en commission soit en séance plénière.
Je reste persuadé que, tôt ou tard, nous devrons préciser notre position relationnelle par rapport à la Russie ainsi que le rôle que la communauté internationale souhaite voir jouer par la Russie sur le plan géopolitique. Il serait intéressant de mener une réflexion à ce sujet. En effet, si nous ne faisons pas l'effort de pousser la réflexion jusque là, nous serons à chaque fois confrontés au même type de problème qu'aujourd'hui. Je me demande dans quelle mesure la réponse à ce comportement un peu erratique voire irrationnel, mais néanmoins inacceptable de la Russie, n'est pas à chercher dans une définition nouvelle des relations entre la communauté internationale, notamment occidentale, et la Russie. Cette réponse n'est-elle pas à chercher dans le rôle que la diplomatie démocratique internationale, celle qui fait partie de nos conceptions et de notre culture, doit jouer dans les nouvelles relations avec un pays comme la Russie?
Je n'en dirai pas plus aujourd'hui sur cette question qui mériterait qu'un débat lui soit consacré. Je tenais cependant à ouvrir cet espace de réflexion-là, faute de quoi on reste toujours dans le jeu de questions-réponses factuelles immédiates. Bien sûr, ces questions doivent être posées et elles méritent une réponse mais, malheureusement, je ne sais vous répondre que de manière incomplète. Sans doute est-ce aussi le rôle du parlement de mener une réflexion sur cette question. Cela me permettrait de baliser beaucoup mieux l'espace diplomatique dont je dispose. Sans vouloir ouvrir un nouveau débat, je reste persuadé que, par rapport à la Russie, toute la problématique serbe, la problématique de la Fédération yougoslave, la question de l'embargo, de son utilité et de ses effets, tous ces problèmes mériteraient que l'on en discute. Sous une législature précédente, M. Eyskens avait déclaré, dans une de ses interventions, que peut-être on avait raté une occasion de mieux utiliser la Russie dans le conflit yougoslave. Je ne suis pas persuadé qu'il avait tort. Je pense qu'effectivement, il faut aussi parfois penser à donner un sens historique à certains peuples qui ont un peu manqué le rendez-vous qu'ils avaient avec l'histoire, un sens au destin qu'ils souhaitent mais qu'ils n'ont pas les moyens d'avoir aujourd'hui.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je remercie le vice-premier ministre de cette réponse intéressante et nuancée, qui déborde effectivement largement du cadre de ma demande d'explications. Mon propos n'est évidemment pas d'affaiblir la diplomatie belge. Au contraire, je me félicite des nouveaux accents de cette diplomatie. Je considère essentiellement que ce sont des initiatives qui doivent être prises au niveau de l'Union européenne car si la Belgique peut servir d'aiguillon, elle ne peut agir seule. Pour pouvoir consolider l'image de l'Europe, l'image de nos valeurs, l'importance de nos valeurs et de nos principes, nous ne devons pas oublier ces crises qui sont en cours, ces drames qui sont en marche, non seulement à Grozny mais aussi à Freetown, en Sierra Leone ou au Congo, à Bukavu. Je pense qu'on pourra nous reprocher de ne pas avoir suffisamment vu ces drames et de ne pas avoir tenté suffisamment - même si nous essayons malgré tout - d'arrêter le bras des assassins. Cela reste fondamental pour pouvoir, justement, continuer à consolider l'image de l'Europe et de la Belgique dans le monde.
Un deuxième point mérite un commentaire. Bien entendu, il ne faut pas envoyer de troupes à Grozny. Mais parmi les suggestions qui circulent - je viens d'apprendre que M. Jack Lang propose qu'une commission d'enquête internationale se déplace sur le terrain -, nous pourrions éventuellement soutenir certaines initiatives de ce type, pour vérifier quelle est la réalité de ces camps de filtration.
Enfin, une prochaine séance de la commission des droits de l'homme à Genève aura à son ordre du jour la situation en Tchétchénie. Là aussi, la Belgique pourrait peut-être prendre une initiative, sous forme de résolution ou autre démarche de ce genre.
- Het incident is gesloten.