Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 27 JANVIER 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Marie Nagy au premier ministre et au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la possible accession au pouvoir en Autriche du FPÖ» (n° 2-112)

Question orale de M. Vincent Van Quickenborne à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi, au ministre des Affaires sociales et des Pensions, au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et au ministre de la Justice sur «le statut social de l'avocat» (n° 2-102)

Question orale de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale sur «l'accueil de candidats réfugiés en province de Flandre occidentale» (n° 2-108)

Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de l'Intérieur sur «le contrôle de la résidence et la fixation du nombre de sièges à attribuer dans les conseils locaux» (n° 2-85)

Question orale de M. Philippe Mahoux à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «l'usage des langues à l'aéroport de Bruxelles-National» (n° 2-106)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le non-respect des directives européennes relatives aux expérimentations animales» (n° 2-109)

Question orale de M. Ludwig Caluwé à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la maîtrise des épidémies» (n° 2-111)

Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Justice sur «les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga» (n° 2-100)

Question orale de Mme Magdeleine Willame-Boonen au ministre de la Justice sur «les conclusions de la commission chargée d'examiner la problématique de l'arriéré judiciaire» (n° 2-101)

Question orale de Mme Erika Thijs au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur « le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains » (n° 2-110)

Question orale de Mme Kathy Lindekens au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «la gestion des institutions culturelles fédérales» (n° 2-90)

Cour de cassation

Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle - Proposition de Mme Nathalie de T' Serclaes (Doc. 2-21)

Discussion

Discussion de l'article unique

Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne, et à l'Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996 (Doc. 2-206)

Discussion générale

Discussion des articles

Ordre des travaux

Votes

Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle - Proposition de Mme Nathalie de T' Serclaes (Doc. 2-21)

Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne, et à l'Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996 (Doc. 2-206)

Motion déposée en conclusion de la demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre de la Justice sur «la libération du général Pinochet» (n° 2-49), développée en séance plénière, le 20 janvier 2000

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «l'occupation de main-d'_uvre le dimanche dans les centres touristiques» (n° 2-57)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur « le contrôle correct de l'utilisation du chlorméquat en fruiticulture » (n° 2-58)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt de propositions

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Messages de la Chambre

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Parlement européen