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De voorzitter. - De heer Reynders, minister van Financiën, antwoordt namens de heer Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Comme nous, le ministre a certainement pris connaissance d'un incident particulier qui s'est produit à l'aéroport de Zaventem et qui a eu des suites dans la commune de Saint-Josse. Il concerne le racolage de femmes auxquelles on refuse l'accès au territoire et qui se retrouvent seules dans cet aéroport aux petites heures du matin. Elles rencontrent inévitablement des individus qui, comme par hasard, sont des proxénètes plus ou moins connus.
Le ministre a-t-il été informé des événements concernant une ressortissante jamaïcaine, résidente canadienne, à qui l'on a interdit non d'entrer sur le territoire mais de monter dans un avion pour le Canada, vol pour lequel elle était visiblement en règle ?
Visait-on à lui proposer d'office d'entrer en contact avec les personnes qui se trouvaient de l'autre côté ? Le ministre dispose-t-il de moyens d'enquête sur la qualité des personnes qui se trouvent dans le hall d'arrivée à Zaventem ? Entre-temps, il s'est avéré qu'il s'agissait de transporteurs de caddies. Y a-t-il régulièrement parmi eux des personnes susceptibles d'être proxénètes ou même des proxénètes notoires?
Sont-ils camouflés en indicateurs pour mieux réussir à trouver la marchandise que mettent à leur disposition des gendarmes de garde ?
Le ministre entamera-t-il à ce sujet une enquête particulière ? Dans l'affirmative, à qui envisage-t-il de la confier ?
L'Inspection générale de la gendarmerie a-t-elle déjà été contactée à cet effet ?
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - Je voudrais tout d'abord dire à Mme Lizin qu'en tant que ministre des Finances, je n'ai eu aucun écho d'une quelconque taxation sur ces activités au sein de l'aéroport de Zaventem.
Je vous donne lecture de la réponse que le ministre de l'Intérieur m'a fait parvenir. Je crois qu'elle est précise et qu'elle doit être suivie de manière très concrète.
«Vous faites allusion à un fait criminel qui a fait l'objet de commentaires dans la presse. Les services intéressés m'ont mis au courant des éléments relatifs à cet incident et qui relèvent de ma compétence, à savoir les circonstances du contrôle du passeport, la saisie du document ordonnée par le parquet et la décision de l'Office des étrangers de délivrer un ordre de quitter le territoire dans les cinq jours.
Je vous rappelle que les éléments de l'enquête judiciaire font partie de l'instruction judiciaire et sont donc couverts par le secret professionnel.
Vous devez savoir que les halls d'entrée et d'arrivée de l'aéroport sont fréquentés par quelque vingt millions de passagers par an. A ce chiffre, s'ajoutent les accompagnants de ces personnes. Parmi elles, il y a probablement des proxénètes et autres malfrats.
A la connaissance des services de police consultés, il n'existe pas d'organisations de prostitution dans les endroits cités.
En raison de l'absence de tout indice, sous-entendre que des membres de la gendarmerie seraient liés à une quelconque organisation de prostitution me paraît déplacé.
Je vais transmettre la teneur de votre intervention au commandant de la gendarmerie. Je vous saurais gré de me faire parvenir les éventuelles informations complémentaires que vous posséderiez. L'Inspection générale de la gendarmerie n'a pas été contactée à ce jour ».
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je suis évidemment tout à fait consciente de la difficulté pour le ministre des Finances de répondre à une question de ce genre.
Il est clair que le comportement des forces de police à l'intérieur de l'aéroport de Zaventem relève de la compétence du ministre de l'Intérieur. Mais, visiblement, dans ce cas-ci, il y a eu délivrance d'un document non numéroté de l'Office des étrangers, par des gendarmes qui n'y sont pas habilités et - ce qui doit encore être démontré - à une personne qui n'était pas en situation de le recevoir.
On a dit à cette personne qu'elle trouverait en dehors de l'aéroport des gens qui l'aideraient et elle a été relâchée, à quatre heures du matin, dans un endroit qui est sous contrôle de la police et, par conséquent, du ministre de l'Intérieur. C'est là qu'elle a rencontré les personnes qui l'ont violée et lui ont proposé immédiatement la prostitution. Ces gens sont des transporteurs de caddies, plus ou moins officiels, attachés à l'aéroport de Zaventem. Légitimement, on peut tout de même se dire qu'à quatre heures du matin, un gendarme en charge de l'aéroport devrait savoir quel est le background des quelques rares individus qui transportent encore des caddies. A ces heures, ce ne sont pas des milliers de voyageurs qui circulent dans l'aéroport mais bien quelques personnes bien connues des services, qui traînent au café.
Il faut tout de même évaluer la décision prise de lâcher une jeune fille, après cinq heures de stress, dans des circonstances de cette nature, en lui assurant qu'elle va rencontrer les personnes adéquates, alors que ces dernières sont des proxénètes.
La réponse du ministre de l'Intérieur est inacceptable. Puisque désormais, l'Inspection générale peut être interrogée par des sénateurs, en l'occurrence, elle le sera par une sénatrice.
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - Je n'ai évidemment pas à juger de la qualité de la réponse que j'ai lue au nom du ministre de l'Intérieur.
Je dirai simplement que, d'une part, une instruction judiciaire est en cours et qu'il faut la laisser se développer. D'autre part, comme je l'ai dit, le commandant de la gendarmerie a été saisi de ce dossier. L'Inspection générale peut également l'être par le ministre ou directement par vous-même, Madame Lizin.
Mais dans des cas comme celui-ci, je voudrais insister sur la nécessité de la transmission aux services qui sont chargés de mener ces enquêtes des éléments d'information dont vous, ou toute autre personne, disposez. Je crois que c'est la meilleure manière de faire progresser ce genre de dossier.