Depuis le 1er janvier 2000, les cartes SIS remplacent l'usage de vignettes mutualistes. Les cartes ont donc dû être validées pour le début de cette année.
Pour un certain nombre d'assurés, le logiciel de lecture a été adapté et il considère d'office que la limite d'assurabilité a été prolongée de fin 1999 à fin 2000. Les autres doivent passer à leur mutualité pour faire « recharger » la puce de leur carte. Tel est notamment le cas pour les indépendants ou des assurés bénéficiant de conventions internationales.
Ce système pose problème pour les indépendants car en effet c'est le paiement des « petits risques » qui décide du droit aux soins de santé. Ceci signifie qu'un indépendant qui paie ses « petits risques » trimestriellement devra tous les trois mois se rendre au guichet de sa mutualité afin de faire recharger sa carte SIS.
L'honorable ministre envisage-t-il une modification de ce système de manière à éviter la perte de temps et les désagréments liés à cette situation ?