(Vervolg-Suite)

REGELING VAN DE WERKZAAMHEDEN

ORDRE DES TRAVAUX

De voorzitter. ­ Dames en heren, ik stel voor aan de agenda van deze vergadering toe te voegen het wetsontwerp over de gevolgen van de ontbinding van de Wetgevende Kamers ten aanzien van de aanhangige wetsontwerpen en wetsvoorstellen.

Le Sénat est-il d'accord ?

Is de Senaat het hiermee eens ? (Instemming.)

La parole est à M. Hatry.

M. Hatry (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je voudrais simplement constater que l'heure des votes a été fixée à 16 h 30. Le Sénat a également été convoqué demain matin en séance plénière pour achever son travail législatif.

Puis-je vous prier très humblement de bien vouloir soumettre au vote les textes dont nous avons discuté jusqu'à présent ? Je suggère que tous les projets dont nous débattrons encore soient soumis au vote lors de la séance de demain. Il me paraît relever du bon sens de clôturer par un vote les discussions que nous avons menées, d'autant plus que toute une série de ces projets doivent être envoyés à la Chambre, laquelle clôture ses travaux aujourd'hui. Je vous prie donc instamment de bien vouloir organiser les travaux en fonction d'un agenda raisonnable.

M. le président. ­ Monsieur Hatry, votre chef de groupe vous aura certainement informé de l'accord intervenu sur notre ordre des travaux : nous allons procéder dans quelques instants aux votes sur quatre points dont le premier est la résolution de Taïwan et le second le projet relatif à la caducité.

M. Hatry (PRL-FDF). ­ Je suis d'accord avec votre proposition, monsieur le président.