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Sénat de Belgique

Belgische Senaat

Annales parlementaires

Parlementaire handelingen

SÉANCES DU JEUDI 1er AVRIL 1999

VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 1 APRIL 1999

(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE M. DE DECKER AU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR « LA NÉCESSITÉ D'UNE MISSION HUMANITAIRE ET DE SÉCURISATION EN ALBANIE »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER DE DECKER AAN DE VICE-EERSTE MINISTER EN MINISTER VAN LANDSVERDEDIGING EN AAN DE MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN OVER « DE NOODZAAK VAN EEN HUMANITAIRE EN VEILIGHEIDSOPDRACHT IN ALBANIË »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de M. De Decker.

Le ministre de la Justice répondra au nom de son collègue.

La parole est à M. De Decker.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, je m'étonne, sur un plan formel, que le ministre de la Justice soit chargé de répondre à cette question alors que le ministre des Affaires étrangères se trouve actuellement en commission des Affaires étrangères du Sénat. Quoi qu'il en soit, j'adresse ma question au gouvernement à travers ses ministres compétents. Je serai donc heureux d'entendre la réponse du gouvernement.

Les événements dramatiques qui se passent actuellement au Kosovo sont ce qu'ils sont. L'intervention militaire de l'Alliance atlantique qui est en cours, se justifie pour de multiples raisons morales et politiques sur lesquelles je ne reviendrai pas. La campagne d'épuration ethnique de M. Milosevic se poursuit. Des dizaines de milliers de réfugiés quittent le Kosovo à destination de l'Albanie et de la Macédoine.

Monsieur le ministre, vous savez que le Traité d'Amsterdam, ratifié par tous les parlements de l'Union européenne, entrera en vigueur le 1er mai. Il prévoit que l'Union européenne est compétente pour les opérations humanitaires de maintien et de rétablissement de la paix.

J'ai fait aujourd'hui, en qualité de président de la commission de la Défense de l'assemblée de l'UEO, la suggestion d'inviter l'Union européenne à charger l'UEO de mettre sur pied une vaste opération humanitaire et de sécurisation en Albanie. Le gouvernement belge a-t-il l'intention de soutenir cette proposition ?

La Croix-Rouge et Médecins sans frontières manqueront de moyens logistiques pour mettre sur pied une véritable opération humanitaire à la mesure du drame qui se déroule dans le pays qui, de surcroît, risque une forme d'implosion. Or, l'UEO est à présent tout à fait capable de mener immédiatement, dans les jours qui viennent, une opération humanitaire de ce genre pour compte et sous contrôle politique de l'Union européenne, comme prévu par le Traité d'Amsterdam et le processus de Saint-Malo.

Dès lors, ma question est toute simple. Cette initiative recevra-t-elle le soutien du gouvernement belge ?

M. le président. ­ La parole est à M. Van Parys, ministre.

M. Van Parys, ministre de la Justice. ­ Monsieur le président, le ministre Derycke m'a prié de vous donner lecture de sa réponse.

« Une catastrophe humanitaire se déroule à l'heure actuelle dans les Balkans. Une action humanitaire européenne de grande envergure est mise sur pied. Les organisations humanitaires internationales prennent les devants. Elles se chargeront de la coordination et de la gestion du problème, aidées en cela par une contribution de pays tiers et de diverses ONG. La Belgique prend part à cet effort important de solidarité avec les victimes du Kosovo. À ce sujet, le Conseil des ministres de ce jour a décidé d'octroyer 100 millions de francs belges à titre d'aide d'urgence aux réfugiés. La Belgique s'incrit, avec ses alliés, dans une stratégie dont le volet militaire est exécuté par l'OTAN. La Belgique est solidaire de cette action qui a pour but de mettre un terme à la violence au Kosovo. L'UEO ne joue actuellement aucun rôle dans cet effort commun des alliés. L'action militaire de l'OTAN requiert les énergies de tous les alliés. Dès lors, il serait malencontreux d'ouvrir en ce moment un débat institutionnel sur les rôles respectifs des différentes organisations politico-militaires en Europe. Il n'empêche que les événements du Kosovo auront un impact certain sur l'avenir, notamment en ce qui concerne l'identité européenne de sécurité et de défense qui se développe au sein des quinze États membres. »

M. le président. ­ La parole est à M. De Decker pour une réplique.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Je remercie monsieur le ministre de sa réponse. Je constate que l'attitude du gouvernement belge est prudente. Je voudrais préciser qu'il ne s'agit pas d'ouvrir un débat institutionnel. Je pense que l'Union européenne, en utilisant son bras militaire, l'UEO et les services médicaux des armées européennes, pourrait mener une action complémentaire à celle de l'Alliance atlantique au Kosovo, l'action humanitaire que je préconise, je le répète, se déroulant dans les pays voisins d'Albanie et de Macédoine.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.