Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 25 MARS 1999
APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Parlement européen.
- Conseil central de l'économie.
- NON-ÉVOCATIONS :
- COMPOSITION DE COMMISSIONS :
- PROPOSITION DE DÉCLARATION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Dépôt) :
- M. Verreycken.
Proposition de déclaration de révision de la Constitution.
-
DEMANDE D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. Hostekint
au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la collaboration universitaire avec les pays en voie de développement ».
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Nothomb et consorts.
Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant et de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement.
- M. Bock et consorts.
Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
- Mme Willame-Boonen et M. Nothomb.
Proposition de déclaration de révision de la Constitution.
- ORDRE DES TRAVAUX :
(1) et (2).
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Verreycken au ministre de la Justice sur « les rafles effectuées par la police d'Anvers dans le milieu de la drogue ».
- Question orale de M. Hostekint au ministre de la Justice sur « la demande d'extradition du major Bernard Ntuyahaga adressée par la Belgique à la Tanzanie ».
- Question orale de M. Loones au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « le secteur de la mode et les soldes ».
- Question orale de Mme Delcourt-Pêtre au ministre de la Fonction publique sur « le manque de personnel à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés ».
- Question orale de M. Olivier au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la dénomination `Vlaamse Raad' dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain ».
- Question orale de M. Caluwé au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'emploi du terme `Raad' plutôt que `Parlement' dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain ».
- Question orale de M. Boutmans au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la zone interpolices Anvers-Zwijndrecht ».
-
DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Vandenbroeke au ministre de la Politique scientifique sur « le financement insuffisant des Archives du Royaume et l'attribution éventuelle de la gestion des archives aux communautés ».
- Demande d'explications de Mme Dardenne au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « l'Agenda 2000 et une agriculture durable ».
- PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Votes) :
- Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier.
- Projet de loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Évocation).
- Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, en ce qui concerne les amendes administratives pouvant être infligées par la commission disciplinaire de marché et les autorités de marché.
- Proposition de loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics.
- Projet de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions.
- Projet de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents.
- Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente.
- Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé.
- Projet de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux.
- Projet de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre et d'échevin avec d'autres fonctions.
- Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Communauté flamande relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel.
-
Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel.
- Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé.
- Projet de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale avec d'autres fonctions.
- SITUATION AU KOSOVO (Débat) :
- Orateurs :
M. Poncelet,
vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, M. Goris, Mme Thijs, M. De Decker, Mme Lizin, M. Erdman, Mme Willame-Boonen, MM. Verreycken, Loones, Jonckheer, Boutmans, Staes.