Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 25 MARS 1999
MATIN
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- PROJETS DE LOI, PROJET DE LOI SPÉCIALE ET PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier.
- Proposition de loi modifiant l'article 45 de la loi du 27 décembre 1984 portant des dispositions fiscales.
- Projet de loi relative à l'éventuelle cession par la Société fédérale de participations de ses actions de l'Office central de crédit hypoythécaire (Évocation).
- Projet de loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Évocation).
- Proposition de loi modifiant l'article 45 de la loi du 27 décembre 1984 portant des dispositions fiscales.
- Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, en ce qui concerne les amendes administratives pouvant être infligées par la commission disciplinaire de marché et les autorités de marché.
-
Projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires.
- Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale (Évocation).
- Proposition de loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics.
- Projet de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale avec d'autres fonctions.
- Projet de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions.
- Projet de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents.
- Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente.
- Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé.
- Projet de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux.
- Projet de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre et d'échevin avec d'autres fonctions.
- Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Communauté flamande relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel.
- Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel.
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Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé.
- ORDRE DES TRAVAUX :
(1) et (2).
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Boutmans au ministre de la Justice sur « le tribunal unique ou le guichet unique ».
- Demande d'explications de Mme de Bethune au ministre de la Justice sur « l'implication possible d'une firme belge dans la préparation d'un coup d'État au Congo-Brazzaville ».