Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-93

SESSION DE 1998-1999

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur

Question nº 1306 (rappel) de M. Destexhe du 15 décembre 1998 (Fr.) :
Tarifs Belgacom et Internet.

Belgacom vient de lancer le « Favorit Club » qui va permettre à toutes les personnes téléphonant à l'étranger dans un pays bien précis de diminuer le coût de ses communications.

Auriez-vous l'amabilité de me donner plus d'informations à ce sujet ?

Comment le client peut-il savoir si c'est intéressant pour lui de se faire membre du Belgacom Favorit Club ?

Il y a quelques semaines, Mobistar a également lancé un programme offrant à sa clientèle une réduction des communications internationales et interzonales et ce moyennant le paiement de 100 francs par mois ?

Pour quelles raisons n'existe-t-il pas encore de concurrence au niveau des communications zonales ?

Quand le consommateur peut-il espérer avoir le choix de son opérateur pour les communications locales ?

Ne pensez-vous pas que le ministère devrait améliorer la transparence et l'information du consommateur ?

Belgacom compte-t-il créer des tarifs préférentiels pour les utilisateurs d'Internet ?

Réponse : En réponse aux questions posées par l'honorable membre, je désirerais apporter les précisions suivantes.

1. Les programmes « Club Favorit » et « Club Classic » sont des programmes de réductions tarifaires proposées par Belgacom qui peuvent être obtenus moyennant le paiement d'une redevance complémentaire. Ces programmes ont été notifiés à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Si l'honorable membre désire des informations complémentaires sur ces produits, je me permets de lui suggérer de s'adresser directement aux services « Résidentiels » de la société anonyme de droit public Belgacom.

2. Mobistar a obtenu une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication et une licence pour l'exploitation d'un service de téléphonie vocale. Dans ce cadre, Mobistar a publié récemment une offre commerciale destinée au grand public.

Si l'honorable membre désire des informations complémentaires sur ces produits, je me permets de lui suggérer de s'adresser directement à la société en question.

3. Une concurrence au niveau local existe déjà dans certaines parties du pays, notamment en Région flamande avec Telenet ou à Bruxelles avec la fourniture de service d'accès à Internet par Brutélé et Radio-Public.

Il est cependant exact que la concurrence se développera plus lentement au niveau des communications zonales. En effet, un opérateur désirant offrir un service de communications locales doit déployer un réseau d'accès local ce qui implique à la fois un investissement important et un délai de mise en oeuvre plus important.

4. La protection des consommateurs résidentiels a toujours été un de mes soucis majeurs. C'est ainsi que des nombreuses dispositions ont été introduites dans la loi pour préserver le service universel et son accessibilité financière : price cap, tarifs sociaux et spéciaux, etc. Je continuerai à veiller à l'avenir à ce que le consommateur résidentiel continue à être protégé d'éventuels effets négatifs des mécanismes du marché des télécommunications.

5. Un tarif préférentiel est d'ores et déjà offert pour l'accès au réseau Internet pendant les heures creuses. La réduction appliquée après 10 minutes de communication est de 50 % alors qu'elle n'est que de 30 % pour le tarif normal.