(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 12 juin 1998 et le 26 août 1998, je vous ai posé, sous le nº 1130 (bulletins des Questions et Réponses , Sénat, nº 78 du 28 juillet 1998, p. 4053, et nº 83 du 6 octobre 1998, p. 4344) la question suivante :
« Depuis la libéralisation des télécommunications, Belgacom a fait part de nouveautés à ses clients.
Belgacom a promis la mise en place de nouveaux tarifs intéressants pour les internautes. Mais aujourd'hui, les surfers attendent toujours...
De nombreuses autres publicités ont été lancées :
« Le Maestro-Smart vous permettra bientôt de recharger à domicile votre carte proton et d'effectuer des achats ou des opérations bancaires à partir de votre téléphone » (juin 1997).
« Début juin, Belgacom lancera le Duet, un téléphone révolutionnaire qui fait converger le fixe et le mobile ».
Ceci m'amène à vous poser différentes questions :
Quand Belgacom compte-t-il appliquer son tarif « créatif » pour les internautes ?
Où en est le projet « Maestro-Smart » ?
Peut-on espérer le « Duet » pour la fin de l'année ? À quel prix ? »
Jusqu'à ce jour, je n'ai pas reçu de réponse à cet égard. Par conséquent, je me permets de rappeler cette question à votre attention. Puis-je connaître votre réponse très prochainement ?
Réponse : La loi du 19 décembre 1997 organise l'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications et balise les règles à l'intérieur desquelles celui-ci doit fonctionner.
Belgacom, comme tout opérateur de télécommunications, est libre de développer son offre commerciale en respectant les procédures relatives aux déclarations de service à l'IBPT et les règles établissant une concurrence loyale.
En ce qui concerne les points que vous évoquez dans votre question, les éléments suivants peuvent être donnés.
Un tarif spécifique pour les internautes est disponible depuis le 15 mars 1998. Comme tout tarif téléphonique, il est de 1 franc en heures creuses (de 18 à 8 heures + les week-ends et jours fériés), avec une durée minimale de 3 minutes. Après 10 minutes, les utilisateurs du réseau Internet bénéficient d'une réduction de 50 % (contre 30 % pour le tarif téléphonique classique).
Les questions relatives aux dates de lancement commercial des services Duet et Maestro ont trait à des plans commerciaux qui font partie de l'autonomie conférée à Belgacom par la loi du 21 mars 1991.
Vous comprendrez que la concurrence instaurée sur ce marché incite cette entreprise à gérer la communication des informations à ce propos en vertu des impératifs commerciaux.