Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-93

SESSION DE 1998-1999

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes

Question nº 1562 de M. Destexhe du 15 janvier 1999 (Fr.) :

Maribel social II. ­ Application.

J'aimerais vous poser plusieurs questions sur l'application du Maribel social II :

­ Quel est le nombre de demandes parvenues à l'ASBL « Afosoc » dans le délai imparti c'est-à-dire avant le 30 septembre 1998 ?

­ Quelle est la part du secteur privé dit « commercial » et la part du secteur privé dit « non marchand » ?

­ Quelle est la part de financement provenant de chaque « secteur » ?