Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-89

SESSION DE 1998-1999

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Finances

Question nº 1463 de M. Destexhe du 18 novembre 1998 (Fr.) :

Euro.

Comment faudra-t-il arrondir la TVA due après l'introduction de l'euro ?