Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-88

SESSION DE 1998-1999

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes

Question nº 1404 de M. Destexhe du 28 octobre 1998 (Fr.) :

Recherche d'un emploi pour les personnes souffrant d'un handicap.

J'aimerais vous poser quelques questions à propos des difficultés que peuvent rencontrer les personnes souffrant d'un handicap pour trouver du travail.

Le FOREM est-il informé qu'une personne est handicapée ? Comment ?

Une personne handicapée est-elle automatiquement exclue du FOREM ? Si oui, sur la base de quels critères ?

Réponse : En réponse à la question posée, j'ai l'honneur de faire connaître à l'honorable membre que le problème soulevé relève de la compétence des communautés et des régions.

Toutefois, je pense utile de lui rappeler qu'au niveau fédéral, les programmes d'emploi existants n'excluent pas les handicapés.

Si un handicapé est engagé dans le circuit de travail normal dans le cadre d'un des programmes d'emploi, l'employeur peut bénéficier sur base de la convention collective de travail nº 26, d'une intervention soit à charge des fonds qui, au sein des communautés et/ou régions sont compétents en matière de reclassement des handicapés, soit à charge des services régionaux de placement pour les handicapés non inscrits.

De plus, un certain nombre de dispositions prévoient des règles particulières en vue de l'accès aux mesures en faveur des personnes handicapées. Comme par exemple :

­ le « plan avantage à l'embauche » qui donne accès aux personnes handicapées après six mois au lieu de douze mois pour les chômeurs ou des bénéficiaires du minimex;

­ le plan plus un, plus deux, plus trois où les personnes handicapées non allocataires sont aussi admises.