Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-87

SESSION DE 1998-1999

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires étrangères

Question nº 1382 de M. Destexhe du 20 octobre 1998 (Fr.) :

Indemnisation des dommages causés à des Belges victimes à l'étranger de guerres ou d'émeutes.

L'actualité internationale et les événements qui ont contrait les ressortisants belges à évacuer la république démocratique du Congo ont à nouveau mis l'accent sur la situation précaire des personnes rapatriées en cas d'émeute ou de guerre survenus à l'étranger.

Ces personnes sont pour la plupart victimes de pillages, de déprédations, de perte de leur situation professionnelle parfois même d'agressions physiques et/ou psychologiques et rentrent en Belgique complètement démunies.

Quelles sont les intentions de l'honorable ministre par rapport à cette problématique de l'indemnisation des dommages causés à des Belges victimes à l'étranger de guerres ou d'émeutes ?