Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-38

18 FÉVRIER 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre

Question nº 51 de M. Destexhe du 17 janvier 1997 (Fr.) :

Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion.

Le Conseil des ministres a approuvé, lors de l'exécution du budget 1997, un projet d'arrêté royal relatif à l'intervention du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion pour le remboursement de créances aux Belges dont les biens ont été zaïrianisés.

Ce projet dispose que le Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion va intervenir pour le remboursement de ces créances.

1. Pouvez-vous m'expliquer comment fonctionne le Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion ?

2. Quel va être le montant pris en charge par le fonds pour le remboursement des créances ?