Questions et Réponses

Bulletin 1-50

Sénat de Belgique

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur (Finances)

Question nº 269 de M. Destexhe du 20 juin 1997 (Fr.) :

Fiscalité. ­ Frais d'un drink dans le cadre d'une nouvelle installation.

Dans le cadre d'une nouvelle installation, il est courant d'organiser un drink et d'y inviter son voisinage afin d'une part de faire connaissance avec les autres commerçants mais aussi afin de présenter et de donner une image de son nouveau magasin.

D'un point de vue comptable, l'honorable ministre peut-il me dire s'il faut intégrer ces frais dans les frais de réception ou dans les frais de publicité ? Peut-il me justifier son choix ?

Il est clair que d'un point de vue fiscal, la réponse est importante puisque la T.V.A. sur les frais de publicité est entièrement déductible, ce qui n'est pas le cas pour les frais de réception.