(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La F.E.B. a chargé un bureau d'études indépendant de réaliser une enquête détaillée sur les différentes charges administratives pesant sur les entreprises belges.
On sait maintenant qu'un entepreneur débutant doit, avant d'entamer ses activités, remplir 73 formulaires pour les seules autorités fédérales et la sécurité sociale. Au total, le pouvoir fédéral impose 1 251 formulaires aux entreprises.
Cette enquête montre également que les charges administratives ont coûté 206 200 francs par travailleur pour l'année 1996. Pour l'ensemble des entreprises belges, le coût des charges administratives s'élève à 208,5 milliards de francs et 75 % de ces coûts sont à imputer à la législation fiscale et de droit social.
Le problème des formalités administratives n'est pas spécifique aux entreprises et chaque citoyen y est souvent confronté.
L'honorable ministre pourrait-il me dire ce qu'il prévoit de faire dans le futur pour améliorer cette situation ?
La F.E.B. demande qu'au cours des trois prochaines années, ces charges soient réduites de 30 %. Comment comptez-vous atteindre à cet objectif ?
Réponse : Le ministère de la Fonction publique est en premier lieu un département horizontal au service des services publics fédéraux. La réglementation ne concerne donc uniquement que le fonctionnement et le personnel des services publics fédéraux.
Le ministère de la Fonction publique est toutefois étroitement lié au processus de la simplification administrative. Non seulement dans le cadre de l'exécution des principes de la Charte de l'utilisateur des services publics, mais également en intervenant d'une manière spécifique.
Ceci est le cas pour le Bureau Conseil A.B.C., qui a l'occasion du projet « Auditform » a mené en collaboration avec les services du ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture une enquête dont le but était de diminuer le nombre de formulaires auxquels sont confrontés les P.M.E. ou au moins de les simplifier. Le même Bureau Conseil A.B.C. a été sollicité par le gouvernement d'établir une étude méthodologique pour accompagner un projet de simplification administrative.
En plus, le Bureau Conseil A.B.C. collabore au projet Fédénet qui veut devenir un réseau d'échanges de données central de nature administrative à l'usage de tous les services publics afin d'éviter des doubles emplois et des enquêtes multiples coûteuses.
Enfin, le Bureau Conseil en lisibilité, un service de l'Institut de formation de l'autorité fédérale, aide toutes les administrations à rédiger des textes et des formulaires compréhensibles.