(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Vous envisagez une réforme de l'expertise des volailles. Le nouveau système sera basé sur la collaboration de l'abattoir des volailles et de l'I.E.V. Le classement des volailles en catégorie « non commercialisable » et « commercialisable » sera établi par une équipe d'ouvriers de l'abattoir. L'expertise elle-même continuera à être pratiquée par un vétérinaire de l'Institut d'expertise vétérinaire, mais seulement de façon aléatoire selon des échantillonnages.
La réforme propose également qu'à l'avenir, les vétérinaires qui s'occupent en clientèle des grands animaux vivants, ne participent plus au contrôle des viandes.
J'aimerais poser à l'honorable ministre plusieurs questions sur le sujet :
1. Ne craint-il pas que les auxiliaires, faisant partie du personnel de l'abattoir et n'ayant aucune formation scientifique, risquent de donner des jugements erronés ?
2. Pourquoi ne pas continuer à confier cette mission au vétérinaire expert qui semble le plus expérimenté dans la matière et le plus neutre puisqu'il ne fait pas partie du personnel de l'abattoir ?
3. Comment justifie-t-il le retrait de toute mission aux vétérinaires spécialistes des grands animaux ?
Réponse : En réponse à sa question, je peux communiquer à l'honorable membre que le Parlement a récemment approuvé un projet de loi concernant l'expertise vétérinaire. Le texte comporte entre autres la possibilité d'introduire une réforme de l'expertise des volailles.
Bien que ces termes aient été utilisés dans le passé, la réforme de l'expertise des volailles ne sera pas basée sur une distinction entre « non commerciable » et « commerciable ». La décision de l'expertise ne sera pas non plus basée sur un échantillonnage aléatoire.
La réforme consiste en fait en ce que les membres du personnel de l'établissement assistent l'expert de l'institut lors de l'exercice de sa tâche. À cet effet, il faut qu'ils aient suivi une formation spécifique et qu'ils aient réussi un examen.
1. Lors de l'exercice de leur tâche, ces membres du personnel se trouveront sous l'autorité directe de l'expert de l'I.E.V. Vu les conditions imposées au personnel concerné de l'abattoir, il n'existe aucun danger que le niveau actuel de l'expertise subisse une influence défavorable.
2. Le fait de faire appel au personnel de l'abattoir des volailles est repris dans la directive 71/118 de la C.E. et est à remettre dans le cadre de l'aspiration générale d'harmoniser l'expertise des volailles dans les différents États membres. En déchargeant les vétérinaires d'un certain nombre de tâches, qui n'exigent pas cette haute qualification, les experts seront revalorisés au niveau fonctionnel.
3. Lors de la mise au point des adaptations décrites ci-dessus et qui concernent l'expertise des volailles, il n'est pas envisagé de retirer aux vétérinaires ayant une pratique des grands animaux la possibilité d'exercer l'expertise dans les abattoirs de volailles.
Par ailleurs, une révision des activités professionnelles autorisées pour les vétérinaires chargés de missions est actuellement en préparation via une nouvelle réglementation du statut de ces vétérinaires.