(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Je vous remercie pour la réponse à ma question nº 219 du 25 octobre 1996 relative au statut des ministres des cultes.
Cependant, je souhaiterais connaître également le nombre exact des ministres du culte musulman payé par l'État belge ainsi que le montant perçu globalement pour ce culte.
Réponse : J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable membre la réponse complémentaire suivante.
Le culte islamique a été reconnu en Belgique par la loi du 19 juillet 1974. Pour la mise en oeuvre de cette loi, la reconnaissance de communautés islamiques était nécessaire et l'arrêté royal du 3 mai 1978 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues organisait les structures culturelles qui seraient mises en place après la reconnaissance de communautés islamiques, prévue sur une base provinciale.
Cet arrêté n'a pu jusqu'à présent être appliqué. En effet, aucune communauté n'a pu être reconnue du fait qu'aucun représentant valable n'a pu être trouvé qui soit en même temps reconnu par l'ensemble de la communauté islamique et agréé par le gouvernement.
Dès lors, aucun traitement n'est payé aux imams.
Une somme de 5 000 000 de francs, imputable à charge de l'article 03.33.02 Section 59 Culte islamique du budget du ministère de la Justice, est allouée à l'Exécutif des musulmans de Belgique pour l'exercice 1997 conformément à la loi du 16 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997.