Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-44

29 AVRIL 1997

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 38 de M. Destexhe du 4 avril 1997 (Fr.) :
Services de médiation.

Je souhaiterais avoir la liste et le nombre des services de médiation pour les administrations publiques fédérales et régionales ainsi que pour les entreprises publiques.


Réponse : Les services de médiation des administrations fédérales relèvent de la compétence du Parlement. Deux médiateurs y sont actuellement nommés.

En ce qui concerne les administrations régionales, je renvoie l'honorable membre aux gouvernements régionaux compétents en la matière.

Chacune des entreprises publiques autonomes dispose d'un service de médiation. Ces services sont installés respectivement :

­ pour Belgacom : place des Barricades 1, 1000 Bruxelles, tél. : 02/223 09 09;

pour La Poste : W.T.C. 22e étage, chaussée d'Anvers 167, 1000 Bruxelles, tél. : 02/204 82 00;

­ pour la S.N.C.B. : Cantersteen 4, 1000 Bruxelles, tél. : 02/525 40 01.