Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-40

11 MARS 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications (Économie)

Question nº 119 de M. Destexhe du 31 janvier 1997 (Fr.) :
Clubs du livre.

Chacun reçoit régulièrement des publicités de clubs du livre. Il s'agit de sociétés de vente par correspondance qui se spécialisent dans la vente de livres et parfois aussi de disques. Dans notre pays, les plus connus sont Belgique Loisirs et le Grand Livre du Mois du côté francophone et du côté néerlandophone, on trouve Nederlandse Boekenclub, E.C.I. Boekenclub ainsi que Lekturama.

Certains d'entre eux utilisent des pratiques commerciales particulièrement défavorables au consommateur. Les abonnés doivent s'engager à acheter tous les six mois. Tous les mois, ils reçoivent une carte à renvoyer pour passer commande. La personne est également tenue de renvoyer sa carte pour prévenir qu'elle ne souhaite rien commander et ce sans garantie.

D'autres clubs du livre envoient des livres au consommateur alors que celui-ci n'a rien commandé et lui réclame ensuite le paiement sur un ton de plus en plus menaçant.

1. Les pratiques commerciales de certains de ces clubs de livre sont-elles légales ?

2. Comment cette matière est-elle réglementée ?