(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Ces dernières années, la situation des droits de l'homme en Turquie s'est détériorée. Or, les violations des droits de l'homme sont considérées comme des crimes au regard de la loi turque. Les actes de torture, les disparitions et les assassinats politiques imputables aux forces de sécurité sont interdits par la législation turque et par les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme que la Turquie est tenue de respecter.
Pouvez-vous me dire si dans le cadre des relations bilatérales, le gouvernement belge prévoit d'entreprendre des actions afin d'obtenir un meilleur respect des droits de l'homme en Turquie ?
Réponse : La Belgique est parfaitement consciente de la situation précaire des droits de l'homme en Turquie et des infractions répétées (actes de tortures, disparitions et assassinats politiques) qui continuent à être perpétrées dans ce pays. Ces dernières sont d'ailleurs régulièrement dénoncées par des organisations internationales des droits de l'homme comme par exemple Amnesty International et Human Rights Watch. À maintes reprises, la Belgique a insisté auprès de Ankara, tant au niveau bilatéral que sur le plan de l'Union européenne, qu'il soit mis fin à de telles pratiques.
À ce sujet nous avons pris connaissance avec satisfaction des déclarations des autorités turques et en particulier celles prononcées le 19 octobre 1996 par le ministre des Affaires étrangères, le professeur Tansu Ciller, annonçant des réformes du droit pénal. Ces réformes visent entre autres à :
diminuer la durée de la garde à vue (c'est durant cette période que de nombreux abus ont lieu et qu'il faut agir de façon urgente);
l'assistance judiciaire;
l'accélération des procédures judiciaires;
le renforcement des droits des détenus;
le renvoi d'une série d'affaires judiciaires, qui étaient jusqu'à présent de la compétence exclusive des cours de sûreté de l'État, à des cours ordinaires.
La Belgique a insisté et insiste auprès des autorités turques pour que les modalités d'exécution des mesures annoncées soient rapidement approuvées par le Parlement.
Le respect des droits de l'homme en Turquie reste une préoccupation prioritaire de la Belgique et de ses partenaires européens et figure, à raison, en bonne place à l'agenda de tous les contacts avec les autorités turques, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de l'Union.