Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-35

31 DÉCEMBRE 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre

Question nº 47 de M. Destexhe du 25 novembre 1996 (Fr.) :
Financement des O.N.G.

1. Le Centre national de coopération au développement a fait une analyse de la répartition des subventions de cofinancement A.G.C.D./O.N.G. néerlandophones, francophones et bilingues dont voici les chiffres :

Comparaison pour les années 1994 et 1995

Néerlandophones
­
Nederlandstalige
Francophones
­
Franstalige
Bilingues
­
Tweetalige
Fonds de survie. ­ Overlevingsfonds 471 051 568 133 558 715 15 652 000
Programmes. ­ Programma's 674 911 208 109 070 639 569 226 587
Projets. ­ Projecten 738 756 471 541 636 960 712 136 573
Totaux. ­ Totaal 1 884 719 247 784 266 315 1 297 015 160
(47,52 %) (19,77 %) (32,7 %)

Pouvez-vous me confirmer ces chiffres ?

Pouvez-vous me donner les chiffres par année et pour chaque rubrique (fonds de survie, programmes et projets) ?

2.

Année 1995 1996
O.N.G. francophones 7,33 % 6,32 %
O.N.G. néerlandophones 49,95 % 47,53 %
O.N.G. bilingues 42,7 % 46,13 %

Selon le document que vous aviez remis aux membres de la commission des Affaires étrangères du Sénat le 15 octobre 1996 et quand on regarde l'évolution des chiffres, il apparaît clairement qu'il existe un très net déséquilibre entre ce qui est octroyé aux O.N.G. francophones et aux O.N.G. néerlandophones pour le financement de leur programme.

Pouvez-vous m'expliquer cette différence ?