Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-34

17 DÉCEMBRE 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires étrangères

Question nº 91 de M. Destexhe du 4 novembre 1996 (Fr.) :
Position du gouvernement belge face à la Turquie.

Ces dernières années, la situation des droits de l'homme en Turquie s'est détériorée. Or, les violations des droits de l'homme sont considérées comme des crimes au regard de la loi turque. Les actes de torture, les disparitions et les assassinats politiques imputables aux forces de sécurité sont interdits par la législation turque et par les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme que la Turquie est tenue de respecter.

Pouvez-vous me dire si dans le cadre des relations bilatérales, le gouvernement belge prévoit d'entreprendre des actions afin d'obtenir un meilleur respect des droits de l'homme en Turquie ?