(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Depuis décembre 1995 suite à une décision de la chancellerie du ministère des Affaires étrangères, la législation en matière d'adoption internationale a été modifiée.
Avant cette décision, toute association d'adoption reconnue par la loi de leur pays et travaillant de manière légale avec nos associations belges transmettait le dossier d'adoption dans une ambassade belge en vue de la législation du dossier et de l'obtention du visa.
Depuis décembre 1995, la procédure a changé : le dossier est d'abord envoyé à l'ambassade qui le transmet ensuite à un bureau d'avocats privés en vue de sa vérification.
1. Qu'est-ce qui vous a amené à prendre ces décisions ?
2. Pouvez-vous m'expliquer votre politique en matière d'adoption ?
Réponse : Je présume que l'honorable membre fait allusion aux adoptions réalisées au Zaïre.
J'ai dès lors l'honneur de le renvoyer à la réponse que j'ai donnée à la question de M. Didier Reynders, membre de la Chambre des représentants, publiée dans le bulletin des Questions et Réponses de la Chambre, nº 43, du 22 juillet 1996.