Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-29

15 OCTOBRE 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Justice

Question nº 191 de M. Destexhe du 28 août 1996 (Fr.) :

Naturalisations. ­ Nombre. ­ Pays d'origine.

1. Pouvez-vous me dire le nombre de personnes naturalisées pour les années 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996 ?

2. Pour les années 1995 et 1996, quel est le pays d'origine des personnes naturalisées ?