Questions et Réponses
Sénat de Belgique
SESSION DE 1996-1997
Bulletin 1-29
15 OCTOBRE 1996
Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)
(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Ministre de la Justice
- Question nº 191 de M. Destexhe du 28 août 1996 (Fr.) :
- Naturalisations. Nombre. Pays d'origine.
1. Pouvez-vous me dire le nombre de personnes naturalisées pour les années 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996 ?
2. Pour les années 1995 et 1996, quel est le pays d'origine des personnes naturalisées ?